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Température sur le lieu de travail : quelle est la réglementation applicable ?

Publié le 12/12/2022 à 10:03 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 3 min

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Outre le fait qu’il existe de nombreux métiers au titre desquels les salariés évoluent dans des environnements marqués par des températures contraignantes, que celles-ci soient chaudes ou froides (entrepôts frigorifiques, conditionnement de produits frais ou surgelés, travail en extérieur, etc.), la prise en compte de l’empreinte carbone devient également une priorité. De ce fait, un effort doit être fait par les entreprises. Quelles règles devez-vous respecter ?

En tant qu’employeur, vous devez prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et devez mettre en place des mesures de prévention appropriées.

Mais quelle est la réglementation applicable en matière de température sur le lieu de travail ?

Le Code du travail est muet sur la question des températures minimales et maximales sur le lieu de travail. Les recommandations sur lesquelles vous pouvez vous appuyer sont celles émises par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), ainsi que par la norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique.

Quand fait-il trop chaud pour travailler ?

La réglementation prévoit simplement que dans des locaux fermés où les salariés travaillent, vous devez veiller au renouvellement régulier de l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température (Code du travail, art. R. 4222-1). Elle ne définit pas la notion « d’élévations exagérées ».

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