Fusion des conventions collectives : des impacts importants dans les entreprises !

Le but est double : simplifier le paysage conventionnel et donner une plus grande place au dialogue social. Mais pour renforcer ce dernier, il faut que les branches professionnelles aient du poids !

Or, sur les 700 conventions collectives à l’origine, beaucoup se retrouvaient isolées du fait notamment d’un trop petit nombre de salariés couverts par la convention collective, d’un champ d’application géographique réduit ou encore d’un nombre peu conséquent d’entreprises adhérentes à une organisation professionnelle représentative.

La fusion des branches conventionnelles a été réellement lancée en 2017 avec la parution des premiers arrêtés de fusion et la désignation, par le ministre du Travail, des conventions collectives « rattachées » et celles « de rattachement ».

Dans la mesure où le législateur a laissé un délai de 5 ans aux partenaires sociaux des branches touchées par une fusion pour trouver un accord de convergence, nous entrons depuis 2022, notamment, dans le concret et la réalité des fusions et cela va s’intensifier dans les mois et années à venir…

En pratique, deux cas de figure :

• soit une nouvelle convention collective de branche fusionnée est adoptée. Dans ce cas, les entreprises couvertes par la nouvelle branche doivent s’adapter aux nouvelles dispositions de leur convention et abandonner leur convention historique. Les impacts en termes de classification, rémunération, indemnités, etc. peuvent être importants !
• soit les négociations échouent et la convention collective « de rattachement » absorbe la convention collective « rattachée ». Là encore, les impacts sont conséquents pour la branche rattachée car les entreprises perdent tout simplement le bénéfice de leur ancienne convention collective.

Vous l’aurez compris, le sujet de la fusion des branches doit être pris très au sérieux. Il est primordial de rester vigilant face aux évolutions conventionnelles afin d’anticiper au mieux les changements à venir pour les entreprises.

Pour vous aider, ce dossier de synthèse répertorie les fusions en cours ou ayant abouti à ce jour.

Et parce que les fusions des branches conventionnelles sont loin d’être figées, et que les conventions collectives d’une manière générale font l’objet de mises à jour constantes par les partenaires sociaux, il est impératif de se tenir constamment à jour de l’activité conventionnelle. Les « Alertes conventions collectives » des Editions Tissot vous permettront de ne louper aucune information, et c’est gratuit !