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Jean-Pierre Michel, ancien élu et « grand artisan législatif du pacs », est mort

Cet ancien député et sénateur chevénementiste avait également été rapporteur du projet de loi sur le mariage homosexuel, en 2013.

Le Monde avec AFP

Publié le 25 janvier 2021 à 08h43, modifié le 26 janvier 2021 à 10h44

Temps de Lecture 1 min.

Jean-Pierre Michel, en 1999.

L’ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel, est mort, dimanche, à 82 ans. Il était l’un des initiateurs dans les années 1990 du pacte civil de solidarité (pacs) alors destiné essentiellement aux couples homosexuels.

Magistrat ayant participé, après Mai 68, à la création du Syndicat de la magistrature, dont il a été secrétaire général, Jean-Pierre Michel s’était engagé en politique en Haute-Saône. Il a été député de 1981 à 2002, puis sénateur de 2004 à 2014. Il a également été le maire d’Héricourt pendant vingt ans.

Cet élu chevénementiste avait d’abord sans succès mis sur la table à l’Assemblée plusieurs propositions de loi pour « assurer des droits au conjoint survivant ». Devenu l’un des rapporteurs du texte créant le pacs en 1998, il s’était trouvé aux avant-postes de la « guérilla parlementaire », qui a abouti dans la douleur au vote historique du 13 octobre 1999, durant la cohabitation sous la présidence de Jacques Chirac.

Comme sénateur, Jean-Pierre Michel a ensuite été, en 2013, rapporteur du projet de loi sur le mariage homosexuel, sous François Hollande.

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« Un grand républicain »

Ce « fervent défenseur de l’égalité des droits » restera « le grand artisan législatif du pacs », a souligné sur Twitter le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LRM). « C’était un grand républicain, profondément attaché à la défense des droits humains » et qui « avait l’égalité et la liberté de tous chevillées au corps », a salué sur le secrétaire d’Etat Joël Giraud.

« Il avait présidé la Commission des lois de l’Assemblée nationale en 1985 et combattu avec force et courage pour l’instauration du pacs », a aussi rappelé l’actuelle titulaire Yaël Braun-Pivet (LRM). Plusieurs anciens parlementaires et élus locaux lui ont également rendu hommage.

« Ce défenseur inlassable de l’égalité des droits n’a jamais cessé d’être engagé. Son combat pour le pacs, dont il fut l’artisan, l’a fait entrer dans la postérité républicaine », a réagi sur Twitter la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, Elisabeth Moreno.

Le Monde avec AFP

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