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Normalement, un locataire a le droit de posséder un animal que ce soit un chien, un chat, un oiseau, un rat ou une araignée. Il n’a effectivement pas à demander une autorisation auprès du propriétaire ou de la copropriété pour adopter un animal de compagnie et pour élever celui-ci chez lui.
Par contre, il doit respecter les règlementations en vigueur sur la détention à domicile d’un animal, surtout s’il habite en immeuble puisqu’il se peut que son compagnon cause des dégâts sur les lieux.
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Le droit de détention d’un animal
Un locataire ou un copropriétaire peut avoir un animal domestique ou plusieurs chez lui et aucun contrat de location ni règlement de copropriété ne peut le lui interdire. Si une telle clause est prévue dans le bail, elle est réputée nulle et non-écrite c’est-à-dire qu’elle peut être détournée par le locataire et que ce dernier peut demander son annulation devant les juridictions compétents.
Autrement dit, il doit en faire abstraction, purement et simplement et il peut ce référé aux termes suivants : « La possibilité de détenir un animal est très large, mais est limitée à la nature même de votre compagnon et aux troubles de jouissance dont il peut être l’origine ».
Les limites du droit de détention d’un animal
L’interdiction de détenir des « nac » et des chiens dangereux
Compte tenu de tout cela, il convient de confirmer donc que même si le propriétaire ne peut pas interdire à son locataire de détenir un animal au sein du logement, il y a quand même des conditions que ce dernier doit respecter.
En premier lieu, il doit s’agir d’un animal familier c’est-à-dire d’un chat ou d’un oiseau et non d’une espèce dangereuse comme la mygale, le crocodile ou le scorpion ou encore une espèce protégée comme le hérisson ou le campagnol.
En ce qui concerne les chiens, la loi interdit la détention de chiens d’attaque, de garde et de défense dans les propriétés louées. C’est le cas par exemple du Tosa, du Rottweiler et du Staffordshire qui sont de grands chiens très agressifs et effrayants.
Le respect du voisinage et du logement
En second lieu, le locataire doit s’assurer que l’animal ne cause aucun trouble de jouissance à ses voisins. Si son chien ne cesse justement pas d’aboyer jour et nuit, il doit l’emmener ailleurs car celui-ci occasionne des nuisances sonores.
Et il en va de même si son chien est très méchant et non-dressé puisque celui-ci peut mordre des gens. Outre le bruit et la morsure, un animal de compagnie peut aussi dégrader la propreté des lieux et le propriétaire en est entièrement responsable.
