Le Conseil constitutionnel a dressé jeudi un bilan critique sur la mise en œuvre de la procédure du Référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation du groupe ADP (Aéroports de Paris), pointant les défauts du site de recueil des signatures, le nombre “très élevé” de soutiens à obtenir  (4,7 millions de signatures) et l’absence d’information publique sur le sujet.

Le recueil des soutiens à la réalisation d’un RIP sur la privatisation d’ADP a enregistré un peu plus d’un million de signatures, un chiffre insuffisant pour qu’il soit validé, la loi exigeant l’approbation de 4,7 millions de citoyens, soit 10 % du corps électoral. Le RIP ne sera donc pas organisé. Toutefois, le gouvernement a suspendu pour le moment son projet de privatisation en raison de la crise du coronavirus qui a frappé de plein fouet le secteur du transport aérien.

S’ils confirment que la procédure du recueil des soutiens “a permis d’obtenir des résultats fiables“, les Sages du Conseil constitutionnel pointent en revanche le “manque d’ergonomie du site dédié“. Ils constatent également que “certains électeurs peuvent être découragés par l’exigence du nombre de soutiens à atteindre très élevé” et par le fait que même dans ce cas, la tenue d’un référendum n’est qu’hypothétique. Ils pointent enfin l’absence de “dispositions relatives à l’organisation d’un débat public ou d’une campagne d’information audiovisuelle” sur le RIP qui, souligne-il, “a pu entraîner certaines insatisfactions et incompréhensions“.

Privatisation ADP : le Conseil constitutionnel critique la mise en œuvre du RIP 1 Air Journal

©S. Cambon/Groupe-ADP