La liste des primes pendant la crise sanitaire en France : fonctionnaires, soignants, précaires et indépendants

Depuis la mise à l’arrêt de nombreuses activités et l’instauration du confinement, le 17 mars à midi, le gouvernement s’efforce de ne pas ajouter une crise sociale à la crise sanitaire. Pour ce faire, l’exécutif a annoncé ces dernières semaines une série d’aides et de primes avec pour objectif de limiter l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur les travailleurs et les foyers les plus précaires, mais aussi sur les personnels soignants.

Lors de son allocution télévisée du 25 mars, le président de la République, Emmanuel Macron, avait ainsi souhaité que des mesures de « reconnaissance » soient prises « pour l’ensemble du personnel soignant [et] des fonctionnaires ».

A l’issue du conseil des ministres du 15 avril, le premier ministre, Edouard Philippe, a détaillé plusieurs dispositifs qui ont été intégrés au projet de loi de finances rectificative. Ils ont été précisés par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, par celui de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, et par celui de la santé, Olivier Véran.

• Dans la fonction publique hospitalière

Les agents de la fonction publique hospitalière, qui sont « en première ligne » dans la lutte contre l’épidémie, recevront une prime « nette de tout », a annoncé le premier ministre, c’est-à-dire exemptes de charges et d’impôts. Et ce, « quel que soit le statut ou le métier considéré : internes, agents de service, infirmiers, médecins », a détaillé Edouard Philippe.

Le montant de cette dernière varie toutefois selon les situations : une prime de 1 500 euros sera versée à l’ensemble des personnels des services de santé mobilisés dans la « trentaine de départements les plus touchés par l’épidémie », ainsi qu’aux agents ayant travaillé dans les services Covid « des 108 hôpitaux de référence » situés dans des départements les moins touchés et qui ont accueilli des patients contaminés d’autres régions. Les autres personnels de santé recevront, eux, une prime de 500 euros.

Tous les personnels de santé recevront par ailleurs une majoration de 50 % de leurs heures supplémentaires « effectuées à l’hôpital pendant la crise sanitaire ». Cela représente en moyenne plus de 600 euros par agent − là encore sans impôts ni charges −, selon le ministre de la santé, Olivier Véran.

« Au total, les hospitaliers des départements et des services les plus tendus pourront percevoir, à travers la prime et les heures supplémentaires majorées, un montant global de l’ordre de 2 000 euros », a avancé le ministère de la santé. Quel que soit le montant de la prime, celle-ci sera versée « dès le mois de mai », a-t-il ajouté. Les soignants du secteur privé, qu’ils exercent en clinique ou en tant que libéral, sont a priori exclus de ce dispositif.

Par ailleurs, M. Véran a fait savoir qu’une gratification sera « très rapidement discutée puis attribuée dans tout le secteur du médico-social et notamment les Ehpad [établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes] ». Son montant n’a pas été communiqué pour l’heure.

• Dans la fonction publique d’Etat et territoriale

« Un peu plus de 300 millions d’euros » vont être alloués par l’Etat pour verser jusqu’à 1 000 euros net de prime à quelque 400 000 fonctionnaires − soit près d’un sur cinq −, selon Gérald Darmanin. Sont notamment visés les enseignants qui ont gardé les enfants de soignants pendant la crise sanitaire, les fonctionnaires de police, les surveillants pénitentiaires et les douaniers qui réalisent des contrôles.

Cette prime sera fixée au cas par cas, en fonction de l’engagement de l’agent ou encore de la durée de sa mobilisation durant la crise. Les sommes versées seront décidées par les chefs de services dans chaque ministère, détaille l’UNSA-Fonction publique.

Tous les agents, titulaires ou contractuels, qui connaissent un surcroît d’activité sont donc éligibles. Les personnes en télétravail pourront potentiellement en bénéficier, « mais certainement de manière plus marginale », a néanmoins précisé Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, devant le Sénat, jeudi 16 avril.

Dans la fonction publique territoriale (policiers municipaux, éboueurs, etc.), le montant de la prime pourra également aller jusqu’à 1 000 euros net. Le gouvernement laisse aux élus locaux le soin de décider du versement et du montant de cette dernière.

• Pour les ménages les plus démunis

Lors de sa prise de parole du 13 avril, le président avait promis « une aide exceptionnelle » pour les plus précaires. Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) percevront une aide de 150 euros, à laquelle s’ajoutent 100 euros supplémentaires par enfant à charge. Toutes les familles bénéficiaires des aides personnalisées au logement qui ne touchent pas le RSA ou l’ASS bénéficieront d’une aide de 100 euros par enfant à charge.

Le dispositif concerne au total 4,1 millions de foyers, incluant 5 millions d’enfants, selon le gouvernement. Cette aide exceptionnelle de solidarité sera versée à la date du 15 mai, en une fois et automatiquement, par les caisses d’allocations familiales, les caisses de la
mutualité sociale agricole et Pôle emploi.

Il s’agit d’une compensation pour ceux qui ne peuvent plus « boucler leurs fins de mois » et qui dépensent plus pour nourrir leurs enfants du fait de « la fermeture des cantines qui proposent des tarifs sociaux », a fait valoir Olivier Véran.

• Pour les petites entreprises et les indépendants

Le fonds de solidarité de 7 milliards d’euros en faveur des petites entreprises et indépendants a reçu à ce stade plus d’un million de demandes, a déclaré lors de son point de situation sur l’épidémie, dimanche 19 avril, Edouard Philippe.

« L’Etat, à travers la direction générale des finances publiques, a versé directement, dans les quatre ou cinq jours qui suivaient la demande, les sommes aux entreprises. »

Ce dispositif permet aux petites entreprises et aux indépendants ayant subi une chute de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires de recevoir 1 500 euros, un montant qui monte à 5 000 euros pour ceux qui sont menacés de faillite. Les critères d’attribution ont été élargis à la mi-avril, et son budget total est passé de 1 milliard à 7 milliards d’euros. Pour y avoir droit, les personnes concernées peuvent se rendre, depuis le 15 avril, sur une plate-forme ouverte par la région dans laquelle elles exercent.

Le premier ministre a par ailleurs rappelé les autres mesures d’urgence mises en place : le chômage partiel pour 9 millions de salariés et des prêts garantis par l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros.

• Conditions assouplies pour la « prime Macron »

Dans une ordonnance du 1^er avril, le gouvernement a modifié la date limite et les conditions de versement de la prime défiscalisée d’un montant de 1 000 euros maximum créée, en décembre 2018, pendant le mouvement des « gilets jaunes » : l’objectif de cette « prime Macron » est de permettre à toutes les entreprises qui le souhaiteraient de verser cette somme exceptionnelle à leurs salariés et, en particulier, à ceux qui continueraient de travailler durant la crise.

« Afin de permettre de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de Covid-19, un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra également être retenu par l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime », souligne l’ordonnance.

L’entreprise pourra ainsi légalement distinguer ses salariés devant se rendre sur leur lieu de travail – comme les caissières dans la grande distribution ou les ouvriers sur un chantier – des autres en télétravail. « Il s’agit de récompenser les salariés au front qui tiennent leur poste de travail pendant cette période », a justifié la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

Le 24 mars, le ministre de l’économie avait décidé de faire sauter le verrou qui bloquait la distribution de la « prime Macron » dans les PME. Largement distribuée par les petites entreprises en 2019, après la crise des « gilets jaunes », elle promettait de s’essouffler en 2020 car les conditions imposaient aux entreprises de passer par un accord d’intéressement – peu courant dans les TPE – pour donner une aide aux salariés. Cependant, dans les entreprises où un accord aura été négocié d’ici au 31 août, le niveau de la prime pourra être porté à 2 000 euros.