La proposition de loi du député Christophe Naegelen pour lutter contre le démarchage abusif et les appels frauduleux a été adoptée à l'unanimité ce jeudi 30 janvier, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale.

L'amendement visant à empêcher la prospection par voie téléphonique pour obtenir la souscription de contrats d’assurances et de complémentaires santé, n'a pas été retenu. Contrairement à celui proposé par des députés La République en marche, pour interdire le démarchage téléphonique dans le secteur de l’efficacité et de la rénovation énergétique ainsi que pour les équipements d’énergies renouvelables. Des secteurs qui peuvent être attractifs pour de nombreux fraudeurs et autres personnes mal intentionnées, que ce soit dans le démarchage téléphonique comme dans la réalisation des travaux.

"Une véritable avancée pour tous nos concitoyens qui n'en peuvent plus d'être harcelés au téléphone par des personnes malhonnêtes, qui se font souvent passées pour l'État ou ses collectivités, avec pour conséquences une perte de confiance dans les dispositifs de rénovation énergétique et les aides à disposition de tous, une perte de crédibilité pour la filière, une fraude avec de l'argent public ou encadré par la puissance publique", précise le député (LREM) de la troisième circonscription du Gard, Anthony Cellier, dans un communiqué de presse.

Des sanctions renforcées

Et d'ajouter : "Nous ne pouvons laisser des entreprises malhonnêtes, qui ne respectent pas les règles, brouiller le message en harcelant les Françaises et les Français ! La rénovation énergétique, c'est bon pour la planète, c'est bon pour le confort et le porte-monnaie de nos concitoyens et c'est bon pour notre système énergétique !"

Les contrevenants seront passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 € pour les personnes physiques, 375 000 € pour les personnes morales. De plus, dans la rédaction actuelle, tout contrat conclu avec un consommateur à la suite d’un démarchage téléphonique réalisé en violation de cette interdiction sera nul.