La Confédération devrait investir 99 millions de francs pour renforcer la sécurité des frontières extérieures en Europe. Le National est favorable à un crédit destiné à mettre en place de nouveaux systèmes d'information ou adapter les systèmes actuels.

L'UE va consacrer ces prochaines années plusieurs milliards d'euros pour resserrer la coopération des autorités compétentes de chaque État membre en matière de sécurité et de migrations. En Suisse, les adaptations prévues faciliteront les tâches en matière de police, d'asile et de migrations.

Le Conseil fédéral sollicite un crédit d'engagement de 98,7 millions de francs pour des investissements dans le domaine informatique pour la période 2020 à 2025. Le National a approuvé jeudi le projet par 137 voix contre 56. La totalité des moyens ne sera cependant libérée que si l'Assemblée fédérale adopte les bases légales.

Sécurité intérieure améliorée

La coopération internationale et l'échange d'informations dans le cadre de Schengen/Dublin permettent une sécurité accrue de la Suisse, notamment en matière de sécurité intérieure, a rappelé Laurent Wehrli (PLR/VD) au nom de la commission. Ces accords se sont révélés des instruments indispensables dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, ont abondé plusieurs députés.

Sans accords Schengen, les contrôles aux frontières seraient par ailleurs surchargés, a souligné de son côté Elisabeth Schneider-Schneitter (PDC/BL). Et la conseillère nationale de rappeler que deux millions d'entrées sont enregistrées chaque jour.

Les conséquences économiques et financières sont également bénéfiques, a encore noté Laurent Wehrli. Selon un rapport de 2018, la coopération permet d'économiser annuellement quelque 270 millions de francs, notamment dans le domaine de l'asile.

L'UDC a tenté de suspendre l'examen de l'objet jusqu'à ce que l'accord institutionnel et les coûts en découlant aient été clarifiés. Les accords Schengen/Dublin n'ont rien à voir avec l'accord-cadre avec l'UE, lui a répondu Hans-Peter Portmann (PLR/ZH).

Développement d'un ESTA européen

Concrètement, le crédit permettra d'adapter des systèmes d'information existants, à savoir le système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS), la banque de données européenne sur les empreintes digitales (European Dactyloscopy Database, Eurodac) et le système d'information préalable sur les passagers (Advance Passenger Information System, API).

De nouveaux programmes seront aussi développés. D'une part, le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorisation System, ETIAS), pendant européen de l'ESTA américain; d'autre part le système d'entrée et de sortie (Entry/Exit System, EES).

Ces systèmes permettront d'effectuer un meilleur contrôle des frontières et d'éviter les failles de sécurité, a résumé la ministre de Justice et Police Karin Keller-Sutter. L'objet passe au Conseil des États.

ats