La facture salée de la gratuité des TEC, TVA comprise
Le gouvernement wallon entend introduire progressivement la gratuité des transports en commun, réservant la formule aux jeunes et aux seniors pour ménager son budget. Mais si la mesure était étendue à l’ensemble des usagers des TEC, le manque à gagner pour l’opérateur dépasserait la perte des recettes. Car il faut tenir compte de… la TVA.
- Publié le 21-10-2019 à 14h08
- Mis à jour le 21-10-2019 à 18h24
Le gouvernement wallon entend introduire progressivement la gratuité des transports en commun, réservant la formule aux jeunes et aux seniors pour ménager son budget. Mais si la mesure était étendue à l’ensemble des usagers des TEC, le manque à gagner pour l’opérateur dépasserait la perte des recettes. Car il faut tenir compte de… la TVA.
On le sait, tout se paie, même la gratuité, pour paraphraser l’analyse du célèbre économiste américain Milton Friedman. Et le gouvernement wallon PS-MR-Ecolo, qui compte investir "massivement" dans les transports publics, n’en est pas moins conscient. Même lorsqu’il se donne pour mission d’instaurer progressivement la gratuité sur le réseau des TEC, pour les jeunes de moins de 25 ans, les seniors et les plus précarisés. L’exécutif a prévu de dédier 29 millions d’euros par an à cet effet.
Et si la formule gratuite était étendue à l’ensemble des usagers, quel en serait le coût annuel, s’est interrogé le député régional John Beugnies (PTB), qui a adressé sa question par écrit au ministre de tutelle.
Voyager sur le réseau de bus sans devoir payer de titre de transport ne pourra évidemment pas s’envisager sans investissement sur le volume et la qualité de l’offre commerciale. Mais, surtout, la gratuité ne pourra pas être organisée sans offrir de compensation pour combler la perte de recettes de l’Opérateur de transport de Wallonie (OTW), en charge de la conception et la coordination des services de mobilité publics.
Rappelons qu’il convient de ne pas perturber davantage la comptabilité des sociétés TEC, employant plus de 5000 personnes, déployant quotidiennent près de 2500 véhicules sur près de 800 lignes au travers de la région.
Le ministre wallon de la Mobilité, Philippe Henry (Ecolo), l’a démontré ce lundi en chiffrant l’impact budgétaire dans sa réponse.
"Le total général des recettes du TEC était de 114,8 millions en 2018. La perte annuelle liée à la gratuité du transport pour l’ensemble des usagers est estimée à 99,5 millions d’euros. Le solde par rapport aux 114,8 millions représente principalement les recettes liées aux transports spéciaux et les gratuités déjà octroyées et compensées (7,2 millions)", a détaillé le ministre Henry.
Notons au passage que ces montants s’entendent hors TVA de 6%.
"La législation TVA n’autorise pas la gratuité des prestations de service. Elle impose à toute société voulant octroyer cette gratuité de réaliser une facturation de régularisation comme si la prestation avait été payante et, ainsi, permettre à l’administration de la TVA de percevoir son dû", a-t-il encore précisé.
Autrement dit, la mise en place de la gratuité imposerait une intervention du gouvernement pour compenser financièrement du manque à gagner budgétaire de l’OTW, avec un surcoût pour la TVA.
"Ainsi, les 99,5 millions de compensations de perte de recette représenteraient un impact budgétaire de 105,47 millions", ponctue le ministre wallon de la Mobilité.