Le président de la Chambre des Communes refuse de faire voter l’accord sur le Brexit ce lundi

En vertu du principe selon lequel un même texte ne peut être débattu plusieurs fois lors d’une même session parlementaire, le président de la Chambre des communes John Bercow a refusé que les députés votent sur l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Il faudra donc attendre l’étude des textes d’application, plus complexes, pour savoir si le Parlement britannique donne son feu vert au compromis, compliquant la tâche des Européens qui doivent se prononcer sur un possible nouveau report du divorce.

La motion qu’avait présentée le gouvernement “ne sera pas débattue”, a expliqué John Bercow, jugeant qu’il serait “répétitif” de voter de nouveau sur le sujet.

Pour éviter un “no deal” le 31 octobre, Londres a décroché un nouvel accord de divorce avec l’Union européenne la semaine dernière mais n’est pas parvenu à obtenir le soutien du Parlement britannique samedi.

Les députés ont adopté, par une majorité de 16 voix, un amendement qui reporte l’approbation du Parlement, le temps que soit adoptée toute la législation nécessaire à la mise en oeuvre de l’accord de Brexit de Boris Johnson.

Cet amendement avait pour but d’empêcher une sortie sans accord “accidentelle” si ces textes complexes n’étaient pas votés et promulgués à temps, selon son auteur.

Le Premier ministre a par conséquent été contraint de demander un report de la date de sortie, pour l’heure prévue au 31 octobre, une requête en cours d’examen à Bruxelles.

Mais le dirigeant conservateur, farouchement opposé à tout nouveau report du Brexit, initialement prévu le 29 mars et déjà repoussé deux fois, a accompagné cette demande d’une lettre expliquant pourquoi il ne veut pas de nouveau délai.

Si le gouvernement ne parvient pas à faire ratifier le texte dans les temps, “un court report technique” est possible, a déclaré lundi à Berlin le ministre des Affaires étrangères allemand, Heiko Maas.

Paris a répété qu’un “délai supplémentaire” ne “serait dans l’intérêt de personne”.

La décision devra être prise à l’unanimité par les dirigeants européens.

Déterminé malgré tout à tenir sa promesse d’un Brexit le 31 octobre, le gouvernement de Boris Johnson compte faire passer au Parlement le plus rapidement possible les textes de loi nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord, quitte à faire siéger les parlementaires le soir ou le week-end.

Il estime avoir une majorité pour soutenir son accord, qui règle les conditions du divorce après 46 ans de vie commune, permettant une sortie en douceur assortie d’une période de transition courant au moins jusqu’à fin 2020.

Plus de trois ans après le référendum de 2016 qui a vu 52% des Britanniques soutenir le camp du “Leave”, l’opinion et les parlementaires restent cependant très divisés, même au sein du Parti conservateur de Boris Johnson.

Et l’opposition compte bien mettre des bâtons dans les roues du gouvernement, en présentant des amendements.

Keir Starmer, chargé du Brexit au sein du Labour, a déclaré dimanche à la BBC que l’accord de Brexit devait être soumis au vote des Britanniques lors d’un référendum, un scrutin en faveur duquel des centaines de milliers de personnes ont manifesté à Londres samedi.

Le Parti travailliste va aussi pousser en faveur d’un amendement contraignant Londres à demander à l’UE de rester dans une union douanière, ce qui “nous ramènerait à la case départ”, a mis en garde la ministre du Commerce Liz Truss dans les colonnes du Daily Telegraph. Cette option avait en effet été examinée puis rejetée par le Parlement il y a quelques mois.

“Si nous ne partons pas (de l’UE) ce sera parce que le Parlement a empêché le gouvernement de faire ce à quoi il s’était engagé”, a déclaré un ministre haut placé au quotidien The Times, estimant que la seule façon de sortir de l’impasse était d’organiser des élections anticipées afin de redonner une majorité au chef du gouvernement.

La plus haute juridiction civile d'Écosse, le Court of Session, a par ailleurs postposé lundi la décision qu'elle doit rendre sur la validité de la demande du Premier ministre britannique Boris Johnson de reporter le Brexit, indique la BBC.

Quoi qu’il arrive à la Chambre des Communes, le Parlement européen ne devrait pas se prononcer durant la plénière de cette semaine. Guy Verhofstadt aurait même évoqué une date en novembre.

Dans l’entourage du président de l’assemblée, David Sassoli, on rappelait que le Parlement européen avait décidé, dans une résolution adoptée pas plus tard qu’en septembre dernier, que l’hémicycle européen ne voterait sur l’accord de retrait qu’après un vote positif du Parlement britannique.

L’assemblée étant maîtresse de son agenda, il lui est toujours possible de se réunir la semaine prochaine en plénière (dans ce cas très probablement à Bruxelles) avant la date du 31 octobre.

Le groupe de pilotage du Parlement européen pour le Brexit n’a pas dit autre chose, lui qui s’est réuni lundi en milieu d’après-midi.

Son président, le belge Guy Verhofstadt, a recommandé d’attendre “la pleine ratification côté britannique”. Un commentaire qui laisse envisager un délai potentiellement plus long encore, vu les différentes lectures nécessaires d’une législation au Parlement britannique.

Devant son groupe parlementaire Renew Europe, l’ancien Premier ministre belge s’est même aventuré plus loin, à en croire l’eurodéputé britannique Chris Davies, un “remainer”. M. Verhofstadt aurait cité la date du Brexit, le 31 octobre, pour un vote du Parlement européen, voire même “une date en novembre”, à la fin du processus de ratification au Royaume-Uni.