Le milliardaire russe Souleïman Kerimov mis en examen pour complicité de fraude fiscale aggravée

Le milliardaire russe Souleïman Kerimov est à nouveau dans le viseur de la justice française. Soupçonné d’avoir acquis des villas sur la Côte d’Azur pour des montants sous-déclarés, il a été mis en examen, mardi 19 mars, pour complicité de fraude fiscale aggravée, a fait savoir le procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre, confirmant une information de Nice-Matin.

Dans la foulée de cette mise en examen, M. Kerimov a été placé sous contrôle judiciaire contre un cautionnement de 20 millions d’euros. « Certains faits caractérisés dans le dossier relèvent de la complicité par instigation », autrement dit, M. Kerimov est soupçonné d’avoir été le donneur d’ordres, a fait savoir M. Prêtre. La justice niçoise le soupçonne d’avoir acquis sous un prête-nom cinq villas de grand luxe au cap d’Antibes à grand renfort d’argent liquide. Le montant de l’argent clandestin entré en France depuis la Russie a été estimé entre 500 à 750 millions d’euros.

La semaine dernière, Alexander Studhalter, le financier suisse soupçonné d’avoir été le prête-nom de M. Kerimov, a lui aussi été de nouveau convoqué. « A l’issue de son interrogatoire, une nouvelle mise en examen pour complicité de fraude fiscale a été prononcée », a indiqué son entourage dans un communiqué. Dénonçant « un véritable acharnement judiciaire », M. Studhalter, qui « conteste fermement les faits reprochés », prévoit de déposer une nouvelle requête en nullité devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Une première mise en examen annulée

En juin 2018, M. Kerimov avait obtenu l’annulation d’une première mise en examen, tout comme M. Studhalter. Leurs avocats avaient eu gain de cause grâce des arguments portant non pas sur le fond du dossier, mais sur des points de droit. Originaire du Daghestan, le sénateur russe, dont l’arrestation à sa descente d’avion à l’aéroport de Nice-Côte d’Azur le 20 novembre 2017 avait été critiquée par Moscou, est l’un des hommes les plus riches de Russie.

Au total, 13 personnes, dont des professionnels de l’immobilier, ont été mises en cause dans cette enquête qui a débuté à la fin de 2014. Intrigués par des mouvements suspects d’argent liquide observés lors d’une banale planque de la brigade des stupéfiants, les enquêteurs étaient remontés jusqu’à l’oligarque russe.

Initialement, la justice niçoise s’était saisie de poursuites pour « blanchiment de fraude fiscale », mais les avocats de M. Kerimov avaient démontré que le blanchiment n’était pas caractérisé, faute de prouver qu’il y ait eu préalablement une fraude fiscale. La justice a donc changé la qualification juridique des faits.