Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)

Après avoir évoqué les impacts estimés de la hausse de la TGAP (lire le 1er article de cette série) et de ses mesures compensatoires (lire le 2e article), il est temps de faire le bilan. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), les mesures compensatoires (-96 M€ pour la TVA, -51 M€ pour la TEOMI et -45 M€ pour les nouvelles filières REP, soit -192 M€) devraient à peu près équilibrer la hausse de la TGAP (+242 M€). Le solde estimé serait de 50 M€. « Nous nous engageons à compenser cette différence », explique le MTES.

Comment ? Chaque année, à partir de 2022 ⁽¹⁾, le gouvernement remettra un rapport au Parlement sur l’évolution des charges des collectivités liées à la mise en œuvre de la Frec (feuille de route sur l’économie circulaire). Et dans ce cadre, le ...