On a beaucoup parlé du dégrèvement de la taxe d’habitation qui permettra à environ 80 % des ménages d’être dispensés du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale d’ici à 2020.
Ce nouveau dispositif ne supprime pas pour l’instant l’exonération totale de la taxe d’habitation accordée à certains ménages.
Pour échapper au paiement de la taxe d’habitation en 2018, il convient de respecter plusieurs conditions :
Première condition : il faut être dans l’une de ces situations :
- titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (la condition de ressources citée ci-dessous n’étant pas exigée pour ces contribuables) ;
- bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés ;
- infirme ou invalide ne pouvant subvenir par son travail aux nécessités de leur existence ;
- âgé de plus de 60 ans ;
- ou veuf ou veuve quel que soit son âge.
Attention, les veufs et veuves, ainsi que les personnes âgées de plus de 60 ans, ne peuvent pas bénéficier de l’exonération s’ils sont passibles de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année précédant celle de l’imposition à la taxe d’habitation", précise le fisc.
Deuxième condition : le montant du « revenu fiscal de référence » (RFR) de l'année précédente (revenus de 2017 pour l’imposition de 2018) ne doit pas excéder un certain plafond (voir tableau ci-dessous) :
Troisième condition : il convient d’occuper son habitation principale au 1er janvier 2018, soit seul, soit avec des personnes limitativement désignées (conjoint, personnes à charge au sens de l’impôt sur le revenu…), ou titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.