Nouveaux hôpitaux de proximité : quelles seront leurs missions ?

Publié le par Timour Aggiouri

D’ici à 2022, 500 à 600 établissements de santé doivent disposer de cette appellation, souhaite l’exécutif.

Emmanuel Macron a mis sur les rails le plan « Ma santé 2022 », dans un discours mardi 18 septembre à l’Elysée. Ce plan comprend une série de réformes, parmi lesquelles une classification des hôpitaux en « trois niveaux définis », a expliqué le président de la République. Il s’agit des :

  • soins de proximité ;
  • soins spécialisés, incluant notamment la chirurgie et la maternité ;
  • soins ultra-spécialisés.

Les missions des hôpitaux de proximité

Des hôpitaux de proximité existent déjà en France. Ces établissements doivent assurer exclusivement les missions suivantes, détaillées par le ministère des Solidarités et de la santé dans son dossier de présentation du plan :

  • activités de médecine polyvalente, soins aux personnes âgées, soins de suite et de réadaptation ;
  • suivi des maladies chroniques les plus fréquentes ;
  • consultations avancées de spécialités médicales et chirurgicales avec l’appui des établissements voisins.

Les hôpitaux de proximité auront les moyens suivants :

  • des plateaux techniques ouverts aux professionnels de santé de ville (imagerie, biologie et explorations) ou un accès organisé avec les établissements voisins ;
  • des équipes mobiles de soins ;
  • des équipements de télémédecine.

Selon le ministère des Solidarités et de la santé, ces établissements constitueront « des lieux d’excellence […] pour le développement de l’exercice mixte » entre médecine de ville et médecine hospitalière.

Le gouvernement se fixe l’objectif de 500 à 600 hôpitaux de proximité d’ici à 2022.

Le projet de loi consacré à la santé, qui doit être débattu en 2019, posera leur cadre juridique.

La définition légale

Le Code de la santé publique définit un hôpital de proximité comme un établissement de santé public ou privé contribuant, « par des coopérations avec les structures et professionnels de médecine ambulatoire et avec les établissements et services médico-sociaux, à l’offre de soins de premier recours dans les territoires qu’ils desservent » (article L. 6111-3-1).

Ces zones géographiques doivent présenter certaines caractéristiques, comme une densité de médecins généralistes pour 100 000 habitants inférieure à la moyenne nationale.

Un arrêté paru le 17 mai dernier énumère les hôpitaux de proximité existants.