Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Le droit avec cette affaire de meurtre qui s’est déroulée dans l’Isère, il y a maintenant 10 ans. Un médecin psychiatre vient d’être condamné pour un meurtre commis par son patient.
Pour la première fois, la justice a considéré qu’un médecin travaillant dans un hôpital psychiatrique était directement responsable de la mort d’un jeune d’homme poignardé dans les rue de Grenoble par un homme de 56 ans atteint d’une psychose délirante depuis près de 40 ans.
Le patient avait profité d’une sortie dans le parc de l’hôpital pour prendre un bus et se rendre à Grenoble.
Pourquoi le médecin serait-il plus responsable que l’hôpital, alors le patient s’y est échappé ?
C’est là toute l’ambiguïté des deux décisions rendues en première instance et en appel qui ont condamnées le médecin en considérant :
Premièrement, que l’hôpital n’avait pas de responsabilité dans la fuite du patient qui n’était autorisé à sortir que pour se promener dans le parc du centre hospitalier.
Ensuite, alors que le médecin poursuivi et condamné n’était pas le psychiatre référent du patient mais juste une sorte de responsable du pavillon où il était suivi.
Comment s’explique une telle décision ?
C’est le problème du suivi des patients internés qui est en cause. Il est reproché au médecin (condamné à 18 mois de prison avec sursis) de ne pas avoir pris la peine de jeter un œil sur le dossier du patient dont l’un de ses confrères avait la charge, alors qu’il gérait de fait le pavillon en question. Peut-être se serait-il alors convaincu de sa dangerosité en interdisant toute sortie.
On a l’impression que l’hôpital psychiatrique est en fait une prison dont on ne peut ni sortir ni guérir ?
C’est le sens justement du recours du médecin qui va saisir la cour de cassation pour contester sa condamnation alors que l’hôpital et le chef de service ont été relaxés.
Au stade de ces explications, quelles sont les chances du psychiatre devant la cour de cassation ?
Elles sont indéniables car le lien entre le meurtre perpétré par un patient jugé irresponsable et un psychiatre qui n’était pas en charge directement du patient en cause et de sa surveillance paraît très contestable. Il n’avait pas de prise directe sur ce malade, contrairement à son psychiatre référent et chef de service. Quant à l’hôpital, ce dernier doit réviser ses procédures de surveillance même dans le seul cadre des sorties autorisées dans le parc de l’hôpital.
