Notre-Dame-des-Landes. Des zadistes se prétendent « non expulsables »... |
Des occupants illégaux dans la Zad de Notre-Dame-des-Landes réaffirment « ne pas être légalement expulsables au 31 mars ». Pour certains lieux habités, ils disent de pas avoir connaissance de jugements autorisant ces expulsions, ou de ne pas avoir pu se défendre. Ils réclament les preuves de ces décisions à la préfecture.
Comme fin 2016, des zadistes prétendent à nouveau aujourd’hui « ne pas être légalement expulsables au 31 mars ».
Leurs avocats ont écrit le 21 mars à la préfecture. « Des occupants s’étonnent de ne pas avoir reçu signification de décisions de justice prononçant leur expulsion ou de commandement de quitter les lieux ». Ils demandent « une procédure nominative contradictoire » devant un juge pour se défendre et bénéficier de délais. Selon eux, le droit français permet cela « pour des maisons auto-construites bénéficiant ou non d’un titre d’occupation ». Comme des cabanes par exemple.
Accès aux dossiers d’expulsions
Dans un communiqué émanant du groupe presse de la Zad, des occupants menacés d’expulsion considèrent que « le gouvernement devrait être en mesure de démontrer qu’il possède des rendus de jugement autorisant les expulsions ».
Alors leurs avocats sollicitent la préfète pour avoir accès à « d’éventuelles décisions de justice qui auraient été rendues mais qui n’auraient pas encore été signifiées, ou à tout autre acte ou décision administratifs qui pourraient avoir pour effet d’autoriser ces expulsions ». À défaut de réponse, les avocats menacent la préfecture de saisir le juge administratif.
La loi permet des procédures anonymes d’expulsion, via des ordonnances sur requête. Depuis 2016, ni l’État, ni Vinci, ni le tribunal n’ont répondu sur l’existence ou non de telles démarches anonymes. Si elles existent, les zadistes les jugent  d’avance « abusives », au motif que « les personnes se sont nommées et identifiées par courrier auprès d’Aéroports du Grand Ouest » depuis plusieurs années et encore récemment.
Quant aux lieux officiellement expulsables, pour lesquels un jugement a bien été rendu, leurs occupants concernés contestent maintenant l’urgence de l’exécution puisque l’aéroport est abandonné. Ils ont déposé un recours pour obtenir « des délais supplémentaires ».
Sollicitée par Ouest-France, la préfecture fait savoir que « l’État agira bien évidemment dans le plus strict respect du droit ». Interrogé mardi à ce sujet, Sébastien Lecornu, secrétaire d’État en chargé de l’avenir de la Zad, a souri : « Je me réjouis de voir que des opposants parfois illégaux invoquent des règles de droit ! Qu’ils se les appliquent à eux-mêmes. »
Des expulsions ciblées
Sébastien Lecornu a répété, mardi et mercredi, que les occupants qui refusent de se régulariser en déposant un projet agricole individuel conforme à la loi « n’ont pas vocation à rester » et que « la main de l’État ne tremblera pas ».  Leur expulsion est possible et promise « à partir de la fin de la trêve hivernale », donc à compter du 1er avril. « Ceux qui ne veulent pas rentrer dans l’État de droit auront la réponse de la République très très vite. » Le secrétaire d’État a fixé l’échéance pour se mettre en règle : « Deux à trois semaines. » Il a évoqué une « centaine » de zadistes de « l’ultra gauche au comportement violent et contraire avec la République ». Il n’a pas précisé les lieux visés. Mais l’évacuation sera ciblée. « On ne refait pas César », a commenté la préfète Nicole Klein, qui avait début mars évoqué des « expulsions avec discernement ». Sont particulièrement visés les zadistes qui maintiennent leur présence aux abords de l’ex-route des chicanes.