Maville.com  par  Ouest-France
Accueil Info Info Angers Notre-Dame-des-Landes. Des zadistes se prétendent « non expulsables »

Notre-Dame-des-Landes. Des zadistes se prétendent « non expulsables »

...
photo alors que la menace se précise, des occupants de la zad, avec leurs avocats, demandent à avoir accès aux jugements d’expulsion dont ils n’ont pas connaissance. 1

Alors que la menace se précise, des occupants de la Zad, avec leurs avocats, demandent à avoir accès aux jugements d’expulsion dont ils n’ont pas connaissance. © archives

Des occupants illégaux dans la Zad de Notre-Dame-des-Landes réaffirment « ne pas être légalement expulsables au 31 mars ». Pour certains lieux habités, ils disent de pas avoir connaissance de jugements autorisant ces expulsions, ou de ne pas avoir pu se défendre. Ils réclament les preuves de ces décisions à la préfecture.

Comme fin 2016, des zadistes prétendent à nouveau aujourd’hui « ne pas être légalement expulsables au 31 mars ».

Leurs avocats ont écrit le 21 mars à la préfecture. « Des occupants s’étonnent de ne pas avoir reçu signification de décisions de justice prononçant leur expulsion ou de commandement de quitter les lieux ». Ils demandent « une procédure nominative contradictoire » devant un juge pour se défendre et bénéficier de délais. Selon eux, le droit français permet cela « pour des maisons auto-construites bénéficiant ou non d’un titre d’occupation ». Comme des cabanes par exemple.

Accès aux dossiers d’expulsions

Dans un communiqué émanant du groupe presse de la Zad, des occupants menacés d’expulsion considèrent que « le gouvernement devrait être en mesure de démontrer qu’il possède des rendus de jugement autorisant les expulsions ».

Alors leurs avocats sollicitent la préfète pour avoir accès à « d’éventuelles décisions de justice qui auraient été rendues mais qui n’auraient pas encore été signifiées, ou à tout autre acte ou décision administratifs qui pourraient avoir pour effet d’autoriser ces expulsions ». À défaut de réponse, les avocats menacent la préfecture de saisir le juge administratif.

La loi permet des procédures anonymes d’expulsion, via des ordonnances sur requête. Depuis 2016, ni l’État, ni Vinci, ni le tribunal n’ont répondu sur l’existence ou non de telles démarches anonymes. Si elles existent, les zadistes les jugent   d’avance « abusives », au motif que « les personnes se sont nommées et identifiées par courrier auprès d’Aéroports du Grand Ouest » depuis plusieurs années et encore récemment.

Quant aux lieux officiellement expulsables, pour lesquels un jugement a bien été rendu, leurs occupants concernés contestent maintenant l’urgence de l’exécution puisque l’aéroport est abandonné. Ils ont déposé un recours pour obtenir « des délais supplémentaires ».

Sollicitée par Ouest-France, la préfecture fait savoir que « l’État agira bien évidemment dans le plus strict respect du droit ». Interrogé mardi à ce sujet, Sébastien Lecornu, secrétaire d’État en chargé de l’avenir de la Zad, a souri : « Je me réjouis de voir que des opposants parfois illégaux invoquent des règles de droit ! Qu’ils se les appliquent à eux-mêmes. »

Des expulsions ciblées

Sébastien Lecornu a répété, mardi et mercredi, que les occupants qui refusent de se régulariser en déposant un projet agricole individuel conforme à la loi « n’ont pas vocation à rester » et que « la main de l’État ne tremblera pas ».  Leur expulsion est possible et promise « à partir de la fin de la trêve hivernale », donc à compter du 1er avril. « Ceux qui ne veulent pas rentrer dans l’État de droit auront la réponse de la République très très vite. » Le secrétaire d’État a fixé l’échéance pour se mettre en règle : « Deux à trois semaines. » Il a évoqué une « centaine » de zadistes de « l’ultra gauche au comportement violent et contraire avec la République ». Il n’a pas précisé les lieux visés. Mais l’évacuation sera ciblée. « On ne refait pas César », a commenté la préfète Nicole Klein, qui avait début mars évoqué des « expulsions avec discernement ». Sont particulièrement visés les zadistes qui maintiennent leur présence aux abords de l’ex-route des chicanes.

 
Christophe JAUNET.   Ouest-France  

  • merci d'indiquer un nom de film
    merci d'indiquer un titre'
    • Choisir un resto :
    merci d'indiquer un nom de restaurant

    merci de saisir l'adresse du restaurant
    merci de saisir la ville du restaurant

    • Choisir un bar :
    merci d'indiquer un nom de bar

    merci de saisir l'adresse du bar
    merci de saisir la ville du bar

    merci d'indiquer un titre à votre avis
  •  
  • merci d'indiquer un contenu à votre avis
    merci de saisir une note
    L'accueil / la qualité du service
    merci d'indiquer une note pour l'accueil

    L'ambiance / le décor

    merci d'indiquer une note pour l'ambiance

    Le rapport qualité / prix

    merci d'indiquer une note pour le prix
  • Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par la société Additi Multimedia, sur le fondement de l'exécution d'un contrat et sont utilisées notamment pour prendre en compte, modérer et répondre à vos commentaires sur les contenus mis en ligne sur le site. Elles seront conservées conformément à notre politique de données personnelles, sauf dispositions légales particulières. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité, en vous adressant directement à pdp@sipa.ouest-france.fr ou par courrier à "Délégué à la Protection des Données Personnelles SIPA Additi Multimedia - ZI Rennes Sud-Est,– 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9". Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. En savoir plus
Newsletter maville

Abonnez-vous à la newsletter - Angers

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par la société Additi Multimedia pour recevoir les newsletters sélectionnées. En savoir plus

Exprimez-vous !

Débat : selon vous, quel est le plus beau village de France ? 7
Réagir

L'info en continu

Quiz et jeux

Retour en haut