Ascenseurs : les travaux nécessaires ont-ils été réalisés ?

Une téléalarme afin que la personne coincée dans l’ascenseur puisse prévenir un service d’intervention, un éclairage de secours en cabine ou encore un renforcement du vitrage de la porte palière : tout cela faisait partie des travaux prévus par la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003. Dix-sept mesures obligatoires devaient être réalisées en trois tranches, dont la dernière se termine le 3 juillet 2018.

Ces travaux ne se sont pas déroulés sans mal : ils ont coûté cher aux copropriétaires, très concernés par cette mesure. La Fédération des ascenseurs prévoyait une rénovation de 18 000 euros par cabine, mais les copropriétés ont souvent payé entre 30 000 et 40 000 euros en fonction des travaux à réaliser. De plus, la nécessité de certains travaux était contestée par les associations représentant les copropriétaires qui estimaient qu’un bon entretien de l’appareil pouvait être suffisant.

Certains travaux ne sont plus obligatoires

En 2014, Cécile Duflot, ministre du Logement, avait été sensible à ces arguments et décidé d’abroger l’obligation d’installer un appareil limitant la survitesse vers le haut et de variateurs de fréquence permettant la précision d’arrêt de la cabine à l’étage. Cette obligation est cependant maintenue dans les établissements recevant du public (écoles, mairies, etc.). Ils devront donc avoir réalisé les travaux avant le 3 juillet.

Quelques mois avant la fin de la dernière tranche, tous les travaux obligatoires ont-ils été réalisés ? « D’après les chiffres qui nous parviennent, 90 % des propriétaires ont réalisé la première tranche, 70 % ont effectué la deuxième, mais dans le reste des immeubles rien n’a été fait », reconnaît Alain Meslier, délégué général de la Fédération des ascenseurs. De plus, un contrôle de l’appareil par un auditeur extérieur doit avoir lieu tous les cinq ans, or seulement 50 % des immeubles effectuent ce contrôle.

Responsabilité engagée

La Fédération des ascenseurs estime que l’abrogation d’une tranche de travaux a été mal comprise et a été assimilée à la fin des travaux obligatoires. Les propriétaires ont alors cessé de passer commande même s’ils n’avaient pas réalisé les travaux. Mais que risque-t-on si l’immeuble où on habite n’a pas fait le nécessaire ? « En cas d’accident d’une personne ou d’un technicien en raison de la non-conformité de l’ascenseur, la responsabilité de la copropriété peut être engagée », explique-t-on à la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (Fiebca), un organisme qui regroupe les auditeurs d’ascenseurs. En cas de danger, l’appareil peut aussi être mis à l’arrêt, même si cela arrive rarement. Si vous avez un doute adressez-vous au syndic de l’immeuble afin qu’il fasse examiner l’appareil par un auditeur.