Fiscalité : ce qui va changer pour les entreprises en 2018

Dès le mois de juillet, le Premier ministre Edouard Philippe avait promis un « effet de souffle fiscal en faveur de l'investissement, de l'emploi et de la croissance » . Au final, les entreprises n'ont effectivement pas à se plaindre des choix faits par le gouvernement en la matière, même si certaines mesures ne les brossent pas dans le sens du poil.

Les organisations patronales ont très tôt applaudi la réforme de la fiscalité du capital qui entrera en vigueur en 2018 pour les particuliers, avec la fin de l'ISF dans sa forme actuelle et la création d'une « flat tax » de 30 % sur les revenus du capital. Cette décision est censée drainer d'avantage d'épargne vers les entreprises et attirer les investisseurs. Autre mesure d'attractivité dans le contexte « post Brexit » , la taxe sur les salaires va être réduite, via la suppression du taux majoré de 20 % pour les rémunérations supérieures à 152.279 euros, qui concernait essentiellement le secteur bancaire.

Mais les entreprises vont surtout bénéficier des premiers effets de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) prévue pour le quinquennat . Pour ce critère jugé déterminant par les entreprises pour leur attractivité, Emmanuel Macron s'est engagé à ramener le taux de l'IS à 25 % en 2022, contre 33,33 % auparavant. Un mouvement qui s'inscrit dans une compétition fiscale féroce en Europe sur ce point. Dès 2018, le taux sera ramené à 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros. Les PME qui réalisent moins de 7,6 millions de chiffre d'affaires sur leur tranche de bénéfices inférieurs à 38.000 euros continueront à bénéficier d'un taux plus réduit, à 15 %.

Par ailleurs, si la censure de la taxe de 3 % sur les dividendes par le Conseil constitutionnel a donné des sueurs froides budgétaires au gouvernement à l'automne , elle va en revanche commencer à profiter aux entreprises l'an prochain. Sa suppression représente un allégement d'environ 2 milliards d'euros sur la fiscalité des sociétés. De quoi adoucir quelque peu le ressentiment des grands groupes, qui ont été mis à contribution fin 2017 pour compenser les demandes de remboursements de la taxe à 3 % provoquées par la décision du Conseil constitutionnel. Après avoir déjà payé 4,8 milliards d'euros de surtaxes d'IS , les sociétés réalisant plus d'un milliard de chiffre d'affaires doivent encore en payer 600 millions cette année.

Mais c'est surtout le sort fait au CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) qui suscite des tensions avec le patronat. Avant que celui-ci soit transformé en baisse de charges pérennes en 2019 selon des modalités critiquées par le Medef , le gouvernement a prévu de le raboter dès 2018. Son taux va ainsi être réduit de 7 % à 6 % de la masse salariale.