Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan

Un client qui tarde à payer, un fournisseur qui disparaît, et l’entreprise se retrouve en difficulté financière… L’entrepreneur doit agir vite ! Plusieurs dispositifs sont à sa disposition, pour éviter le redressement ou la liquidation judiciaires, tout en restant à la tête de son entreprise : comités d’aide, mesures préventives du mandat ad hoc et de la conciliation et procédure de sauvegarde.« Le recours à ces outils dépend de l’avancement des dettes et cessation de paiements. Ils peuvent sauver l’entreprise, à condition que le problème de trésorerie ne soit pas structurel », précise Raymond Dorge, associé gérant chez GMBA, expert-comptable et commissaire aux comptes.

Dans un premier temps, le dirigeant de TPE ou PME a intérêt à solliciter un règlement échelonné de ses dettes. Le Codefi (comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises) réunit l’ensemble des services de l’Etat placé sous l’autorité du préfet, dans une permanence à la trésorerie générale. Il accueille les chefs d’entreprises de moins de 400 salariés. « Les organismes sociaux et le fisc se montrent plutôt bienveillants avec le chef d’entreprise qui vient expliquer ses difficultés », assure Michel Noiry, associé chez Origa Consulting, expert en management spécialisé dans les interventions auprès des PME.

Le mandat ad hoc et la conciliation ont un taux de réussite supérieur à 66%

« Si elle est argumentée et légitime, la demande est généralement acceptée. » Dans ce cadre, la commission des chefs de services financiers (CCSF), à laquelle se joignent les organismes de Sécurité sociale et l’assurance-chômage, peut accorder des délais de paiement pour les dettes fiscales (contribution économique territoriale, impôt sur les sociétés), sociales (part patronale) et d’assurance-chômage. « Ce dispositif confidentiel permet en outre d’obtenir des attestations de cotisations sociales et fiscales, nécessaires aux marchés publics et contrats de sous-traitance, assure Raymond Dorge. Seul bémol : le dirigeant peut se voir demander une caution personnelle. »

Deux procédures de prévention confidentielles, sollicitées par l’entrepreneur auprès du tribunal, permettent dans un second temps d’éviter le redressement judiciaire : le mandat ad hoc et la conciliation. Leur taux de réussite est supérieur à 66 %, selon le CIP (Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises). Toutes deux ont pour objectif d’obtenir un accord auprès des créanciers, avec l’aide d’un médiateur ou d’un conciliateur. Contrairement au mandat ad hoc, la mission du conciliateur est limitée à quatre ou cinq mois.

La procédure de sauvegarde permet d'étaler les dettes sur dix ans 

« La procédure ad hoc exige de l’entreprise de ne pas être en cessation de paiements, alors que la conciliation l’autorise à moins de 45 jours, signale Raymond Dorge. Les procédures préventives ont l’avantage d’être discrètes, notamment vis-à-vis des clients, souligne Michel Noiry. L’administrateur missionné négocie des délais de paiement, les plans d’étalement et les abandons de créances, selon la règle de l’unanimité et de l’égalité de traitement. Si l’un des partenaires financiers refuse, l’affaire tombe… Le système fonctionne d’autant mieux que l’affaire est grosse. Plus les établissements bancaires ont à perdre, plus ils trouvent un accord ! »

Plus contraignante, la procédure de sauvegarde vise à réorganiser l’entreprise sous protection de la justice, en vue de maintenir l’emploi et d’apurer le passif. « L’étape précédente, la conciliation, doit avoir permis de ne plus être en état de cessation de paiements. Au bout d’une période d’observation de douze mois, les dettes peuvent être étalées sur dix ans, avec une suspension de toutes les poursuites, de tous les créanciers », détaille Raymond Dorge. Mais la procédure de sauvegarde est publique. « Vos clients sont moins enclins à vous donner des marchés lorsqu’ils s’attendent tous les jours à vous voir disparaître », prévient Michel Noiry. Attention, si le chef d’entreprise est toujours en fonction, il n’a toutefois plus le droit d’engager de dépenses.