Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans

À quel âge fixer le non-consentement pour les mineurs ayant des relations sexuelles avec des adultes? "Treize ans est une borne envisageable. Il faut que le juge soit aussi en capacité d'apprécier des situations individuelles, mais l'âge de 13 ans pourrait être retenu", a déclaré ce lundi, sur RTL, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

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Cette déclaration confirme le débat qui agite actuellement le gouvernement dans sa mise en place d'une nouvelle législation en matière d'atteintes sexuelles. "L'âge est un sujet qu'on est en train de débattre. Le Haut Conseil à l'égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l'âge médian européen, l'âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans", avait indiqué dimanche sur BFMTV Marlène Schiappa.

Le débat de l'inscription dans la loi d'un âge minimum de consentement à un acte sexuel, promis par le gouvernement en 2018, a été relancé par un verdict polémique de la cour d'assises de Seine-et-Marne. Celle-ci a acquitté mardi un homme accusé du viol d'une fillette de 11 ans, estimant qu'il n'y avait pas eu de "contrainte".

"La question de l'âge en deçà duquel le consentement du mineur est présumé ne pas exister est capital, car il y a évidemment des situations extrêmement choquantes et inacceptables", a donc insisté la Garde des sceaux à la radio.

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Par ailleurs, Nicole Belloubet a dit étudier un éventuel allongement du délai de prescription quand il y a eu un viol sur mineur: celui-ci pourrait passer "de 20 à 30 ans". Une autre réflexion concerne "l'outrage sexiste ou outrage de rue": "nous pourrions le contraventionnaliser", a dit la ministre. Une concertation a été lancée auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats...) et des citoyens. Emmanuel Macron devrait s'exprimer le 25 novembre prochain sur les violences faites aux femmes.