Si la loi « Lemaire» (1) a instauré le principe d’open data par défaut pour les administrations possédant au moins 50 agents et les collectivités de plus de 3500 habitants, il apparaît clairement, à ce jour, qu’un nombre important d’entre elles ne respectent pas ces nouvelles obligations. A commencer par les ministères eux-mêmes, comme l’a montré une enquête menée et publiée par le média en ligne Next Inpact en septembre dernier.
Bascule vers l’ouverture volontaire des données
Cependant, certains secteurs semblent progressivement amorcer un virage plus net vers l’ouverture des données. Comme celui des bibliothèques. « Je crois que c’est le secteur des institutions culturelles qui commence à faire le plus nettement la bascule vers l’ouverture volontaire. Beaucoup plus que les musées et les archives », lance Lionel Maurel, bibliothécaire et juriste.
Tout au moins s’agissant des données de gestion, puisque les données culturelles peuvent relever d’un régime différent des données « classiques », dans le cas où un droit d’auteur leur serait attaché. « Pour ce qui est de l’articulation avec le droit d’auteur, on en reste au principe général de la loi République numérique. Si un document est couvert par un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers (un livre encore sous droits dans une bibliothèque, un tableau protégé dans un musée, etc.), alors les informations qu’il contient n’entrent pas dans l’Open Data par défaut. Ce sont les règles de la propriété intellectuelle qui prévalent », clarifie Lionel Maurel.
Plusieurs bibliothèques ont en effet franchi le pas, notamment lorsque cela touche aux fonds patrimoniaux numérisés. Celle de l’Institut national de l’histoire de l’art (INHA) est par exemple passée sous Licence Ouverte. A Paris, Lyon ou dans les Côtes d’Armor, les initiatives de ce type se multiplient. « La bibliothèque nationale de France a été pionnière sur le sujet, poursuit Lionel Maurel. Dès 2012, elle a ouvert data.bnf.fr. Elle y a mis toutes les données bibliographiques. Elle l’a fait en allant jusqu’à l’open data 5 étoiles, avec web sémantique, données liées et ainsi de suite. »
Données précieuses et diverses
Ce n’est pas forcément le cas dans toutes les institutions publiques, mais les bibliothèques ont l’habitude, pour la plupart d’entre elles, de produire et de manipuler de nombreuses données.
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec les dossiers
- Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open data
- Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Thèmes abordés