L’ Association des archivistes français (AAF) a pris le temps de passer au crible le décret n°2017-719 du 2 mai 2017 (J0 du 4 mai) relatif aux services publics d’archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d’archives communales. Ses conclusions, rendues publiques le 19 juin, sont sans appel : « un goût d’inachevé ».
Le texte porte principalement sur trois points :
- les modalités pratiques de l’archivage électronique mutualisé entre plusieurs services publics d’archives ;
- les conditions de dépôt d’archives communales de plus de 50 ans auprès des services d’archives d’intercommunalités ;
- les missions d’un service public d’archives.
Rien sur les infrastructures et les qualifications
Concernant les missions d’un service public d’archives, le texte les définit en quelques verbes : « collecter, conserver, évaluer, organiser, décrire, communiquer, mettre en valeur et diffuser. »
« Rien sur les infrastructures ! Rien sur les qualifications requises pour les archivistes ! », s’agace l’AAF, qui avait pourtant plaidé pour que ces éléments soient précisés dans les textes.
Flou sur les archives numériques
Pour ce qui est de l’archivage électronique mutualisé, le décret renvoie une bonne partie des conditions d’application à une « convention » signée entre les parties prenantes, pour déterminer
- le périmètre de la mutualisation ;
- la répartition des missions entre les parties et le niveau de service attendu ;
- les moyens de fonctionnement ;
- les compétences des agents en charge de l’exécution des tâches techniques ou fonctionnelles ;
- le cadre financier dans lequel s’exerce la mutualisation sur la base d’un coût de fonctionnement la méthode retenue pour la détermination de ce coût.
Mobilisation des archivistes
« Hélas ! Les conditions d’application de ce décret restent floues, estiment les archivistes. Et elles sont très en retrait de ce que la profession pouvait espérer -et ce pour quoi l’Association des archivistes français s’était mobilisée. L’occasion était pourtant trop belle de voir reconnues les compétences, la technicité et l’expertise des professionnels qui y sont affectés… L’AAF ne peut donc que regretter qu’elle n’ait pas été saisie et va proposer à ses adhérents de s’emparer du sujet. »
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Références
décret n°2017-719 du 2 mai 2017 (J0 du 4 mai) relatif aux services publics d’archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d’archives communales
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