Première cause de maladie professionnelle en France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont à l’origine de plus de 8 millions de jours d’arrêt de travail chaque année. Ils désignent des douleurs articulaires qui surviennent au niveau du dos, du cou, des membres supérieurs (épaule, coude, poignet), et plus rarement des membres inférieurs (genoux).
Un très grand nombre de secteurs d’activités sont concernés. En premier lieu, toutes les professions soumises àdes gestes répétitifs : coiffeur, aide-soignant, serveur, jardinier, maçon, caissier…
Pour identifier les TMS et les maîtriser, les employeurs de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de deux aides financières : TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action.
TMS Pros Diagnostic
Cette aide permet d’identifier les facteurs de risques de TMS :
- les facteurs biomécaniques : gestes répétitifs, travail statique (employé de bureau), efforts excessifs, positions articulaires extrêmes… ;
- les facteurs psychosociaux : stress, pression du temps, manque de contrôle sur son travail, manque de soutien social… ;
- les facteurs organisationnels : délais de réalisation trop courts, travail monotone ou temps de récupération insuffisant.
L’aide, plafonnée à 25 000 €, peut financer 70 % du montant des prestations suivantes (HT) :
- formation d’une personne en interne capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des TMS ;
- et/ou prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.
TMS Pros Action
Une fois le diagnostic et le plan d’actions réalisés, vous pouvez obtenir l’aide TMS Pros Action pour acheter les équipementspermettant de réduire les contraintes physiques. L’aide finance l’investissement à hauteur de 50 % hors taxes pour un minimum de 2 000 € et un maximum de 25 000 €.
La procédure pour demander les aides avant le 15 juillet
Dans les deux cas, pour les percevoir, les entreprises doivent demander ces aides pour lutter contre les TMS auprès de leur caisse d’assurance maladie (Carsat ou Cramif) avant le 15 juillet 2017. Il faut envoyer par lettre recommandée :
- le formulaire de réservation ;
- la copie du devis des prestations pouvant être subventionnées et l’attestation sur l’honneur concernant les compétences du prestataire ;
- le plan d’actions et le diagnostic qui recommandent les équipements à subventionner (pour la TMS Pros Action uniquement).
La caisse confirme ou non dans un délai de deux mois la réservation. Si elle est confirmée, l’employeur a deux mois pour envoyer les bons de commande.
Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre caisse régionale d’assurance maladie ou rendez-vous sur le site TMSpros de l’Assurance maladie.