Vers une politique des données de la Confédération
Berne, 22.03.2017 - La Suisse doit disposer d'une base légale cohérente concernant les données et leur gestion. Elle doit aussi se positionner comme un lieu attractif pour la création de valeur au moyen des données. Lors de sa séance du 22 mars 2017, le Conseil fédéral a donc défini des objectifs prioritaires et chargé l'administration fédérale de poser les premiers jalons d'une politique des données. Il constate également que les données constituent la matière première d'une économie et d'une société numériques. Des bases de données appropriées doivent donc être disponibles pour une réutilisation. Le développement d’une politique des données fait partie intégrante de la Stratégie "Suisse numérique" adoptée par le Conseil fédéral en avril 2016.
Lors d'une discussion, le Conseil fédéral a défini les objectifs prioritaires suivants pour une politique suisse des données cohérente et tournée vers l'avenir: renforcement de l'attractivité de la Suisse comme lieu de création de valeur au moyen de données, création de bases légales modernes pour la gestion des données, libre accès aux bases de données en tant que matières premières pour la société et l'économie numériques. Comme prévu dans ses objectifs pour 2017, il veut poser d'ici la fin de l'année les premiers jalons de sa politique des données. Il a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de définir ces jalons en collaboration avec les autres départements et avec la Chancellerie fédérale.
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) doit analyser d'ici fin 2017 les bases légales pour une réutilisation de données personnelles, techniques et anonymisées. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) examine actuellement les bases de données de la Confédération afin d'identifier les données appropriées pour une publication sur opendata.swiss. Le DFI analysera ces travaux jusqu'à la mi-2017 et en informera le Conseil fédéral. Les résultats des mandats confiés au DFJP et au DFI seront pris en considération dans la définition des premiers jalons pour une politique des données en Suisse.
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