Lundi en fin de journée, le Tribunal administratif fédéral (TAF) n'avait pas encore rendu de décision sur le recours déposé la semaine passée par l'avocat de la fratrie Musa, contrairement à ce qui était envisagé. Un élément nouveau est entré en jeu: le fait que la famille soit réunie à Genève pourrait contraindre le TAF à reconsidérer le dossier.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) avait au préalable refusé d'entrer en matière sur la seconde demande d'asile de Walat, 25 ans, Slava, 24 ans, et Hazna, 22 ans. Cela fait dix-huit mois que les aînés de cette fratrie kurde de Syrie tentent d'obtenir l'asile en Suisse.

Retour en quatre épisodes sur un combat sans répit.

1Septembre 2015: arrivée à Genève et première demande d'asile

C'est il y a un an et demi que la fratrie Musa a mis les pieds pour la première fois en Suisse. Les tantes de ces quatre frères et sœurs vivent à Genève depuis plusieurs années et sont titulaires d'un permis C.

Envoyés par leurs parents, les Musa ont rejoint Genève en passant par la Grèce puis la Croatie, où ils ont été enregistrés comme réfugiés. Ils n'y ont aucune attache, n'y étant restés que quelques heures.

A l'exception de Redur, le plus jeune frère (19 ans), qui est arrivé en tant que mineur en Suisse et dispose d'un permis N, la fratrie dépose une première demande d'asile en Suisse. En mars 2016, elle reçoit une décision de non-entrée en matière de la part du SEM, en vertu des Accords de Dublin. C'est à la Croatie de la prendre en charge.

2Septembre 2016: arrestation et renvoi

Selon la réglementation Dublin, la fratrie peut déposer une nouvelle demande d'asile six mois après sa première requête si elle n'a pas été renvoyée. En attendant, Walat, Slava et Hazna, soutenus par Solidarité Tattes, trouvent refuge au temple des Pâquis.

La veille de l'échéance, alors qu'ils sont convoqués à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), ils sont arrêtés par des policiers en civil. La conseillère nationale des Verts Lisa Mazzone, marraine des Musa, dénonce «une démarche fourbe et inhumaine».

Le 7 septembre, la fratrie est finalement expulsée et renvoyée à Zagreb. Le frère cadet Redur, 18 ans, reste seul à Genève.

3Février 2017: retour à Genève

Après quelques mois en Croatie, la fratrie revient en Suisse pour demander à nouveau l'asile. A Zagreb, les conditions étaient compliquées. «Des photos prises par Walat montrent des fenêtres cassées, des ampoules qui ne fonctionnent pas, des portes sans serrure, ce qui entraîne un risque sécuritaire important», a dénoncé l'avocat de la fratrie, Me Currat. «La qualité de la nourriture ainsi que l'hygiène dans ces locaux sont également préoccupantes.»

Solidarité Tattes fustige notamment «cette politique de non-respect d'autrui, d'application aveugle et inhumaine des Accords de Dublin qui méprisent les droits humains».

4Mars 2017: la famille enfin réunie

Deux ans après avoir été dispersée, la famille Musa est à nouveau au complet. Solin, la cadette (12 ans), a d'abord rejoint seule ses quatre frères et sœurs. Puis, la semaine passée, ce sont les parents qui sont arrivés à Genève.

En parallèle, le SEM a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande d'asile des trois aînés. Me Currat a fait recours au TAF, demandant l'assistance juridique ainsi que la restitution de l'effet suspensif.