Cet article vous est offert
Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous
Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ?

Accueil de migrants : la justice s’oppose à un référendum local

Le conseil municipal d’Allex (Drôme), où l’Etat a ouvert un centre d’accueil et d’orientation, envisageait une consultation populaire. Le tribunal administratif de Grenoble l’a jugée illégale.

Le Monde avec AFP

Publié le 30 septembre 2016 à 19h29, modifié le 30 septembre 2016 à 19h34

Le tribunal administratif de Grenoble, saisi par la préfecture de la Drôme, s’est opposé vendredi 30 septembre à l’organisation d’un référendum, qui devait avoir lieu dimanche, sur l’accueil de migrants de Calais à Allex, commune de 2 500 habitants du département.

Le 13 septembre, le conseil municipal d’Allex, où l’Etat a ouvert un centre d’accueil et d’orientation pour cinquante migrants dans un château à l’écart du village, avait voté à l’unanimité et à main levée l’organisation d’un référendum sur le sujet. Onze premiers migrants sont arrivés la semaine dernière dans la commune, originaires d’Afghanistan, d’Irak et du Soudan.

Le tribunal a estimé que ce référendum serait illégal dans la mesure où l’hébergement d’urgence ne relève pas de la compétence de la commune mais de celle de l’Etat. Son jugement fait aussi valoir qu’une consultation de la population à l’initiative d’une collectivité territoriale ne peut de toute façon se tenir avant un délai de deux mois suivant la transmission de la délibération au représentant de l’Etat – celle-ci n’ayant eu lieu dans les faits que jeudi soir, après une première saisine du tribunal administratif par la préfecture.

Le Monde avec AFP

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner

Voir les contributions

Réutiliser ce contenu

Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

  • Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

    Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

  • Comment ne plus voir ce message ?

    En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

  • Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

    Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

  • Y a-t-il d’autres limites ?

    Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

  • Vous ignorez qui est l’autre personne ?

    Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

Lecture restreinte

Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article

Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.