Les Suisses disent oui à la surveillance électronique par les services secrets

Les Suisses ont massivement dit oui, dimanche 25 septembre, par référendum, à une loi sur le renseignement autorisant les services secrets à surveiller les communications téléphoniques et les activités sur Internet.

Selon les résultats définitifs, deux tiers (65,5 %) des électeurs ont accepté cette nouvelle loi sur le renseignement, un chiffre dépassant largement les prévisions des sondages réalisés pendant la campagne (53-58 %), avec un taux de participation d’environ 43 % (habituel dans la Confédération).

Ce résultat est de nature à satisfaire le gouvernement, qui considérait qu’il n’était plus capable de répondre aux nouvelles menaces car les services secrets n’avaient le droit de collecter des informations que dans le domaine public ou si elles étaient disponibles auprès d’autres autorités.

Le spectre d’une surveillance de masse

La loi avait été votée par le Parlement en 2015, mais un référendum avait été lancé par une alliance formée du Parti socialiste, des Verts et d’organisations comme le Parti pirate. Ils avaient recueilli plus de 50 000 signatures, de façon à ce qu’elle soit soumise à votation.

Ils craignent le spectre d’une surveillance de masse sans précédent et des dérives comme celles dénoncées par Edward Snowden aux Etats-Unis. Cet ex-agent de la National Security Agency (NSA) a dévoilé, en 2013, l’ampleur du réseau de surveillance électronique américain mis en place après les attentats du 11 septembre 2001.

Les opposants à la loi ont reconnu leur défaite, dimanche après-midi, mais ils ont promis de suivre de près la façon dont elle sera mise en œuvre dans les années à venir. La députée Lisa Mazzone (Verts) a aussi dénoncé sur la télévision suisse publique RTS le « message simpliste » envoyée par ses adversaires.

Surveillance des particuliers

Les services secrets pourront désormais, sous certaines conditions, surveiller de façon préventive les envois postaux et les communications téléphoniques des particuliers ainsi que les activités qu’ils déploient sur Internet, s’infiltrer dans des réseaux informatiques et procéder à des fouilles de locaux, de véhicules ou de bagages notamment.

Ils pourront aussi perturber l’accès aux informations sur les réseaux informatiques à condition que ces systèmes soient utilisés dans des attaques visant des infrastructures critiques.

Les autorités suisses sont parvenues à convaincre les électeurs que seuls une dizaine de cas par an seraient concernés par la nouvelle loi « au vu de la situation actuelle en matière de menace ». Elles ont aussi souligné que les mesures devraient à chaque fois donner lieu à un feu vert du tribunal administratif fédéral et du ministre suisse de la défense.

Non à une hausse des retraites et à l’économie verte

Dimanche, les Suisses ont en revanche nettement refusé les deux autres textes sur lesquels ils étaient consultés au niveau fédéral.

• Ils sont 59,4 % à avoir dit non à une hausse des retraites dont le gouvernement avait souligné la charge financière très élevée qu’elle représentait ;
• Ils ont aussi rejeté à 63,6 % une initiative populaire défendue par les Verts qui demandaient une réduction de la consommation des ressources naturelles.