Un rapport sénatorial préconise un meilleur contrôle de l’assiduité des étudiants boursiers

Le sénateur non-inscrit Philippe Adnot a voulu jeter un pavé dans la mare en présentant, mercredi 29 juin, la version provisoire de son son rapport d’information sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers. Celui-ci est en effet titré : « Le scandale des copies blanches ». Dans certaines universités des académies de Paris, Rennes et Toulouse, a-t-il établi, le seul critère d’assiduité demandé aux étudiants – en contrepartie de leur bourse – est d’être présent à au moins une seule épreuve terminale, quitte à rendre copie blanche. Et, s’il ne cite pas de noms d’universités dans son rapport, il note que « certaines épreuves enregistrent entre 30 % et 50 % de copies blanches », une situation qui a été « notamment constatée au sein des académies de Toulouse et de Reims ».

Lorsqu’il s’agit d’étudiants boursiers, pouvant bénéficier de logements et de dix mois de Bourses, cette condition lui semble notoirement insuffisante. Selon la réglementation citée par le sénateur de l’Aube, l’étudiant boursier doit à la fois être « inscrit et assidus aux cours, travaux pratiques ou dirigés et réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation » et être présent « aux examens et concours correspondant à ses études ».

Quelque 660 000 étudiants bénéficient de bourses, soit 35,8 % d’entre eux, pour un montant moyen annuel de 2 862 euros. Ces prestations s’étalent sur sept échelons, allant de la simple exonération des droits d’inscriptions et de sécurité sociale jusqu’à une aide annuelle de 5 545 euros pour les plus démunis, versée sur dix mois.

« Faux étudiants » et problèmes d’orientation

M. Adnot appuie ses constatations sur les auditions qu’il a réalisées et les réponses à un questionnaire retourné par 80 % des universités, où il note une très grande hétérogénéité des pratiques. Tandis que, note-t-il, le contrôle d’assiduité est beaucoup plus systématique en classes préparatoires ou en BTS. Il cite aussi dans son rapport un reportage du Monde du 27 mai 2013, « L’université face à l’afflux de » faux « étudiants boursiers » : « Ces faux étudiants existent depuis toujours mais nous notons une accélération depuis deux ou trois ans, en lien avec le chômage des jeunes et l’absence de dispositif de soutien financier pour cette période de transition entre lycée et activité », y expliquait Fabrice Lorente, président de l’université de Perpignan. « Ces jeunes viennent juste chercher un revenu minimum pour vivre, qui n’est pas énorme, ce qui montre l’ampleur de leurs difficultés… », ajoutait-il.

Au-delà des « faux étudiants », M. Adnot pointe les problèmes d’orientation de certains étudiants, inscrits dans des filières qui ne correspondaient pas à leurs aspirations, ou qui se révèlent décevantes pour eux, et qui abandonnent en cours d’année. Soucieux, cependant, de mieux utiliser les 2,1 milliards annuels d’euros d’aides sociales aux étudiants, M. Adnot voudrait récupérer davantage de prestations versées indûment.

100 millions d’euros à récupérer ?

Seuls 3 % des étudiants ont été déclarés non assidus en 2013-2014, et environ 30 % des sommes qui leur ont été versées, soit moins de 13 millions d’euros, auraient été remboursées. Le sénateur de l’Aube a estimé, lors de sa conférence de presse mercredi, que 100 millions d’euros de bourses indues pourraient être récupérés. Compte tenu, cependant, du coût de recouvrement de ces sommes, de surcroît auprès d’un public désargenté et mobile, il suggère d’interdire désormais l’octroi de nouvelles bourses aux étudiants qui n’ont pas remboursé celles déjà versées indûment.

De plus, M. Adnot préconise une meilleure coordination, et une remontée plus rapide des informations entre les différents acteurs (rectorats, établissements, CROUS, directions régionales des finances publiques) ainsi qu’une meilleure interconnexion des outils informatiques qu’ils utilisent : des sujets déjà évoqués par un rapport de la Cour des comptes en février 2015.

« Que chacun balaie devant sa porte ! »

Mais le rapporteur avance également d’autres pistes, et notamment de prendre en compte une obligation de résultat des étudiants, avec des notes minimales conditionnant le maintien des versements. Enfin, il estime que les efforts des universités pour contrôler l’assiduité de leurs étudiants devraient être intégrés dans les indicateurs de performance qui déterminent leur dotation annuelle : « Cela pourrait faire fléchir les plus récalcitrantes d’entre elles », plaide le rapporteur de la Haute Assemblée.

Un argument loin de convaincre le président de la Conférence des présidents d’université (CPU), Jean-Loup Salzmann : « Vous n’êtes pas sans savoir que le financement en fonction des indicateurs de performance et d’activité, au premier rang desquels figure la hausse du nombre d’étudiants, est bloqué depuis quatre ans ! », répond-il. « Avant de créer un nouvel indicateur secondaire par rapport à notre activité, que chacun commence par balayer devant sa porte ! Que l’on nous donne d’abord les moyens juridiques et organisationnels de mesurer le mérite, car les bourses sur critères sociaux, selon la loi, sont attribuées sur le mérite », ajoute M. Salzmann. La polémique sur les « copies blanches » n’est pas prête de s’éteindre.