Par Bruno Bédaride, notaire
Trop souvent, les entreprises se limitent à un archivage fiscal et comptable insuffisant, et quasiment inexistant en matière juridique. Il est donc impératif de penser et constituer un archivage informatisé des documents juridiques, fiscaux et comptables. Il doit tenir compte des règles du Code de commerce et du Code général des impôts, mais aussi des documents nécessaires à la gestion des contrats et à la transmission de l’entreprise.
En pratique, l’expert-comptable dispose des documents nécessaires à l’établissement des comptes annuels et restitue les originaux à l’entreprise. Cependant, qu’elle soit une TPE ou une grande entreprise, elle ne dispose généralement pas d’une gestion documentaire précise et ordonnée, ce qui lui causera préjudice. Cette carence est manifeste en matière juridique, en particulier lors de la transmission de l’entreprise, où les titres de propriété des immeubles, les autorisations administratives liées à [...]