La prime à la démographie. Au sein des régions qui fusionneront au 1er janvier 2016, le Gouvernement a sélectionné les préfets administrant les capitales les plus peuplées pour assurer la mission de préfiguration. Ces sept représentants de l’Etat ont été désignées en conseil des ministres par Manuel Valls, dans une communication commune avec le ministre de l’Intérieur et le secrétaire d’État à la Réforme territoriale.
Il s’agit des préfets des régions
- Alsace (qui doit fusionner avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine),
- Aquitaine (avec le Poitou-Charentes et le Limousin),
- Bourgogne (avec la Franche-Comté),
- Midi-Pyrénées (avec le Languedoc-Roussillon),
- Haute-Normandie (avec la Basse-Normandie),
- Nord-Pas-de-Calais (avec la Picardie),
- Rhône-Alpes (avec l’Auvergne).
Cette désignation ne devrait pas manquer d’alimenter la concurrence entre les villes candidates au statut de futur chef-lieu régional, notamment dans les régions ou la primauté de l’une sur l’autre n’est pas évidente. Le choix des préfets semble refléter celui des futures capitales tel que dévoilé par Europe 1 la semaine dernière, et on peut penser que Rouen, capitale de Haute-Normandie, prendrait un avantage sur Caen, ou Toulouse (Midi-Pyrénées) sur Montpellier.
Calendrier serré
Le gouvernement, lui, récuse tout lien avec le choix du futur chef-lieu de région, affirmant que les préfets préfigurateurs ont été choisis pour leurs « compétences professionnelles » et « sur des critères permettant de conduire au mieux un diagnostic territorial ».
Selon le ministère de l’Intérieur, la concertation avec les collectivités locales, prévue par la loi du 16 janvier 2015, sera décisive. Le calendrier annoncé précédemment est maintenu : choix de chefs-lieux « provisoires » avant la fin août, afin d’organiser les élections des 6 et 13 décembre prochains, puis publication par décret à l’été 2016 – avant le mois d’octobre en tout cas – des chefs-lieux définitifs.
Pour ce qui est de la réforme de l’État territorial à proprement parler, le timing est plus serré puisque les nouveaux services préfectoraux et directions régionales devront être en place pour le 1er janvier 2016. Le gouvernement se veut toutefois rassurant : la réforme « s’étalera jusqu’en 2018 », et les agents comme l’exercice du service public n’auront pas à souffrir de la rapidité des changements.
Une chose en tout cas semble claire : le rôle de chaque préfet préfigurateur sera central, puisque, même si le Premier ministre devra rendre un arbitrage début juillet sur les propositions de réorganisation qu’ils lui soumettront, celles-ci pourront varier fortement selon les régions.
Réforme à la carte
Ainsi, « si les directions régionales (des services déconcentrés des ministères) ont bien sûr vocation à être uniques, elles ne seront pas réunies forcément dans un seul lieu physique, et pas forcément dans le chef-lieu de région », explique-t-on au ministère de l’Intérieur. Il semble donc se profiler un modèle « à la carte », à l’image de ce qui pourrait se faire au niveau politique, avec un conseil régional situé dans une autre ville que la préfecture.
Cela passera par le découplage des fonctions de programmation stratégique, qui « seront regroupées sur le site d’implantation principale », et des unités opérationnelles.
« L’équipe de préfiguration pourra proposer, lorsque les directions régionales exercent des fonctions opérationnelles (instruction de titres, autorisations, subventions, etc.) une organisation sur plusieurs implantations, dans une logique fonctionnelle ou au niveau départemental pour le compte d’un ou plusieurs département », précise la communication présentée en Conseil des ministres.
Ce qui ne manque pas d’inquiéter élus locaux comme responsables syndicaux. Pour Laurent Janvier, secrétaire général du syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’État et des collectivités territoriales (SNITPECT-FO), « on court le risque de voir les services de l’État s’organiser de façon très modulaire selon les régions », avec une « régionalisation de la gestion des agents » pour lesquels le préfet jouerait le rôle d’un DRH local.
Maintien de l’échelon départemental
La poursuite de la réforme territoriale sera l’occasion d’une « réaffirmation solennelle du niveau départemental comme premier échelon de l’administration, le plus généraliste, le plus pertinent dans la proximité avec l’État », affirme-t-on place Beauvau. Même si son périmètre pourrait changer.
La réforme de la carte des sous-préfectures, qui doivent s’adapter « aux enjeux du XXIe siècle » refait ainsi surface ; « les communes ont bien fait des intercommunalités, pourquoi ne pas faire des ‘inter-sous-préfectures’ ? », poursuit-on dans l’entourage de Bernard Cazeneuve.
L’expérimentation menée en Alsace-Moselle va être étendue à des régions qui ne seront pas touchées par la réforme (Centre, Pays-de-Loire, Île-de-France), plus la Bourgogne-Franche-Comté.
Des annonces devraient être faites à ce sujet en juillet, avec des fermetures potentielles à la clé, même si elle ne seront pas « définitives et péremptoires » mais « accompagnées » par la transformation, par exemple, en maisons de services au public.
Dialogue social à plusieurs niveaux
Le gouvernement compte mener un dialogue social à trois niveaux, avec un groupe de travail au sein du conseil supérieur de la fonction publique d’État, un dialogue au sein de chaque ministère et la création d’instances informelles et interministérielles au niveau régional, à l’image de ce qui a été expérimenté pour le rapprochement des régions Bourgogne et Franche-Comté.
Une tentative pas toujours satisfaisante, selon Laurent Janvier, qui rapporte que « lors de la dernière réunion, les préfets des deux régions n’ont pas voulu dire aux partenaires sociaux les conclusions qu’ils feraient remonter à Paris ».
Ce dernier reste également sceptique face aux annonces du gouvernement, qui promet des primes de restructuration identiques à tous les agents, quel que soit leur ministère de tutelle, grâce à un fonds interministériel.
« L’expérience prouve que l’harmonisation se fait plutôt par le bas ; en outre, un certain nombre de collègues passera à côté des mesures d’accompagnement car dans un contexte incertain, ils prendront les devants pour demander une mutation avant que leur service ne fasse l’objet d’une restructuration », craint le syndicaliste.
Des modalités spécifiques pour la santé et l’éducation
Sept directeurs généraux préfigurateurs ont été nommés pour les futures agences régionales de santé (ARS).
Il s’agit de ceux des actuelles ARS de Lorraine, Aquitaine, Rhône-Alpes, Bourgogne, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie et Nord-Pas-de-Calais.
Pour l’Éducation nationale, neuf recteurs coordonnateurs ont été désignés.
Dans les nouvelles régions, ce sont ceux de Nancy-Metz, Bordeaux, Lyon, Besançon, Toulouse, Caen, Lille ; et les recteurs des académies de Paris et d’Aix-Marseille ont été nommés au sein de leurs régions respectives (Île-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur). Chacun d’entre eux mènera, en lien avec le préfet préfigurateur, des projets d’organisation inter-académique pouvant aller jusqu’à la fusion d’académies. Des annonces sont prévues pour le mois de juillet.
