Le gouvernement ne veut pas de taxation des dividendes

Le gouvernement demandera au Parlement le retrait de l'amendement socialiste prévoyant de taxer les dividendes versés par certaines sociétés à leurs actionnaires, dans le cadre des débats sur le projet de budget de la Sécurité sociale, a annoncé jeudi le ministre des Finances, Michel Sapin.

«Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais», a déclaré Sapin sur RTL, au sujet de l'extension à toutes les entreprises des cotisations sur les dividendes, adoptée mardi par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

Les organisations patronales avaient vivement réagi mercredi

«Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition», a indiqué le ministre des Finances, ajoutant que «le souhait du gouvernement c'est que cet amendement soit retiré». «Il nous faut prendre le temps de l'explication», a-t-il justifié, expliquant que l'amendement présenté par le rapporteur socialiste du PLFSS, Gérard Bapt, était «extrêmement ciblé» sur «certains dividendes dans certaines conditions extrêmement précises».

Mais «ce que je constate, c'est qu'il n'est pas lu comme ça», a-t-il poursuivi, relevant qu'«un certain nombre de chefs d'entreprises, tout particulièrement dans les PME» percevaient la mesure «comme une manière de taxer leurs dividendes de manière générale».

Les organisations patronales ont vivement réagi mercredi à l'adoption de cet amendement, le Medef dénonçant une «folie taxatrice» tandis que la CGPME a estimé que «la France fait le choix du salariat contre la création d'entreprise».