Toulouse: AZF devant la Cour de cassation

La Cour de cassation examine ce jeudi matin les pourvois en cassation dans l’affaire AZF. Une nouvelle audience pour les parties civiles et les condamnés en appel, la société Grande Paroisse et le directeur de l’usine, Serge Biechlin.

Ce sur quoi porte l’audience

Pas sur le fond, ce n’est pas le rôle de la Cour de cassation. Elle va juger si l’arrêt rendu par la cour d’appel de Toulouse est conforme au droit. En septembre 2012, l'ancien directeur de l’usine Serge Biechlin était condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 45.000 euros d’amende, et Grande Paroisse à 225.000 euros d’amende. Ils soulèvent de nombreux points de forme, notamment l’impartialité des juges.

Ce qui peut se passer

L’avocat général de la Cour de cassation préconise de valider l’essentiel des décisions de la cour d’appel et donc les condamnations de Grande Paroisse et Serge Biechlin. Il remet par contre en cause la formulation de celle qui concerne les destructions et dégradations involontaires.

Et si l’arrêt est cassé partiellement?

Il y aurait un procès limité à cette question, mais cela ne changera rien sur le fond et la cause de l’explosion qui est due à un mélange de produits incompatibles consécutif à une faute de l’industriel dans la gestion des déchets, avance Stella Bisseuil, avocate de l’association de familles endeuillées. Elle ne croit pas que l’affaire puisse être rejugée totalement.