Appartement de 6m² : Les propriétaires condamnés à verser 3.400 euros au locataire

Le tribunal d’instance du 17e arrondissement de Paris a condamné, mardi, les propriétaires d’un appartement de 6m², situé à deux pas du parc Monceau, à verser un peu plus de 3.400 euros au locataire qui l’occupait, a appris 20 Minutes, ce mercredi, auprès de l'avocate du locataire.

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A la base, ce sont pourtant les propriétaires qui avaient assigné leur locataire en justice pour quatre mois de loyers impayés. «C’est un jugement en demi-teinte, réagit Aurélie Geoffroy, l’avocate d’Ahmed, le locataire. Certes, le tribunal nous a donné raison. Mais le montant de la réparation n’est pas de nature, selon moi, à décourager les marchands de sommeil…»

Une condamnation à 3.414,52 euros

Concrètement, Ahmed a été condamné à payer les quatre mois de loyer qu’il devait au propriétaire, soit 1.822 euros. En guise de dommages et intérêts, le tribunal a condamné les propriétaires à verser le même somme à leur locataire.

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En plus, les propriétaires doivent lui rembourser les loyers perçus indûment (1.623 euros) –la surface étant trop petite pour être louée– assortis du remboursement du dépôt de garantie (820 euros) et des frais liés à la réinstallation dans un nouvel appartement (971,52 euros). Au total, les propriétaires doivent donc verser 3.414,52 euros à leur ancien locataire qui a, depuis, quitté les lieux.

Un local nuisible à la santé

«Le montant de cette condamnation ne vient pas sanctionner un comportement qui, pour moi, est fortement répréhensible», poursuit Aurélie Geoffroy. Contacté par 20 Minutes, Michel Tournois, l’avocat des propriétaires était, de son côté, injoignable dans l’immédiat.

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Situé sous les combes d’un immeuble cossu, l’appartement d’Ahmed avait été qualifié par un expert mandaté par la Préfecture de Paris de «local ne permettant pas un hébergement des personnes conforme à la dignité humaine et étant susceptible de nuire à leur santé».