SOCIALL'Assemblée nationale vote la modulation des allocations familiales en fonction des revenus

L'Assemblée nationale vote la modulation des allocations familiales en fonction des revenus

SOCIALA partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants...
Une femme poussant un landau passe devant la Caisse d'allocations familiales à Lille le 8 octobre 2014
Une femme poussant un landau passe devant la Caisse d'allocations familiales à Lille le 8 octobre 2014 - Philippe Huguen AFP
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

L'Assemblée nationale a voté vendredi soir la modulation des allocations familiales pour les revenus élevés, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, malgré la contestation de l'opposition, du Front de gauche et de certains députés de la majorité.

Avec l'aval du gouvernement, les députés ont adopté des amendements socialistes qui prévoient qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteront de 500 euros par enfant supplémentaire.

400 millions d'euros d'économie dès 2015

«Justice sociale et universalité! Un beau travail avec le groupe SRC» (socialiste), a salué dans un tweet le Premier ministre Manuel Valls.

« Adoption à l'Assemblée de la modulation des allocations familiales: justice sociale et universalité ! Un beau travail avec le groupe SRC. MV — Manuel Valls (@manuelvalls) October 24, 2014 »



Cette réforme, lâchée la semaine dernière par François Hollande à des députés socialistes soucieux d'éviter d'autres coupes dans la branche famille, doit permettre de réaliser 800 millions d'euros d'économies en année pleine et 400 millions d'euros dès 2015.

Pour éviter que des familles aux revenus très proches soient traitées différemment, les députés ont aussi voté un sous-amendement du gouvernement prévoyant un mécanisme de lissage. Ainsi tout euro gagné au-dessus des seuils de revenus fixés entraînera la réduction des allocations d'un euro. Un foyer avec deux enfants et des revenus de 6.010 euros verra par exemple ses allocations non pas divisées mais réduites de 10 euros, a cité la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, chiffrant le coût de cette mesure de lissage à 20 millions d'euros en année pleine.

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