Sylvia Pinel : « Nous voulons passer de 35.000 à 50.000 investissements locatifs dans le neuf en 2015 »

Qu'attendez-vous de la révision des zones de tension locative, qui entre en vigueur demain ?
Il fallait que la cartographie du degré de tension locative des communes soit actualisée. Tant le prêt à taux zéro que le régime de l'investissement locatif dans le neuf dépendent de ce zonage, il fallait l'adapter davantage au marché. Concernant le logement locatif neuf privé, le but est de permettre aux classes moyennes de se loger plus facilement en zone tendue, donc, avant tout, dans les grandes villes.

L'objectif est de passer de 35.000 à 50.000 investissements locatifs par les particuliers dans le neuf l'an prochain. Pour l'accession à la propriété des ménages les plus modestes, l'objectif est de passer de 44.000 prêt à taux zéro (PTZ) à 80.000 l'an prochain, en incluant les PTZ dans l'ancien à réhabiliter. Pour mieux cibler les PTZ, à compter du 1er octobre non seulement le zonage est modifié, mais les conditions de prêt sont améliorées pour les ménages modestes, avec un accroissement du différé d'amortissement pour les bénéficiaires appartenant aux tranches de revenus les plus basses, plus exactement les deuxième et troisième tranches.Quand connaîtra-t-on la liste des communes éligibles au PTZ dans l'ancien ?
Un décret à paraître une fois la loi de finances 2015 votée précisera la liste de ces communes et la quotité minimale de travaux de réhabilitation à affecter pour obtenir le PTZ (a priori 25 % du montant de l'acquisition). Le but étant de revitaliser les centre-bourgs des communes rurales, elles devront répondre à trois critères, également précisés par ce décret : avoir moins de 10.000 habitants, un taux de vacance significatif et disposer des équipements de proximité nécessaires pour qu'une rénovation du bâti permette une revitalisation du tissu urbain. Il y aura environ 6.000 communes éligibles dont 90 % appartiennent à la « zone C », où il n'existe pas de tension locative mais où le phénomène de vacance et de dégradation des centres-villes doit être traité.

La liste des communes assujetties à la taxe sur les logements vacants va-t-elle, de la même façon, être revue ?
Pas dans l'immédiat, cette liste ayant été révisée récemment, en mai 2013.

Comment vont s'articuler le plafond de loyers du régime fiscal des investissements locatifs et l'encadrement des loyers prévu fin 2014 ?
L'articulation est prévue, j'ai vérifié qu'il n'y avait pas d'incompatibilité entre un plafond de loyers et un certain niveau d'encadrement. Cela dit, le texte encadrant les loyers, qui sortira à la fin de l'année, ne concernera que Paris, car c'est la seule commune où l'observatoire est prêt, avec des données fiabilisées. Le problème de l'articulation ne se pose donc pas pour 2015 en dehors de la Capitale. Un Comité scientifique valide les observatoires publics des loyers, je ne peux pas préjuger de ses décisions, ni pour l'Ile-de-France en présumant d'une application en 2015, ni pour les différentes régions. Dans certaines communes, l'observatoire n'est pas encore mis en place.

Quels sont vos chantiers prioritaires pour la suite ?
La priorité, outre une nouvelle série de simplifications normatives en fin d'année, est maintenant la mise en oeuvre de toutes les mesures prises ! Cela suppose un travail de communication pour les faire connaître. Trop de personnes, par exemple dans les classes moyennes pour le PTZ, ont l'impression que ça ne leur est pas destiné. De même, il faut faire connaître l'abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values de cession de terrains constructibles, qui est entré en vigueur au 1er septembre, afin de débloquer des ventes. J'entamerai en octobre un tour de France de la construction, pour aller à la rencontre de tous les acteurs de la construction sur le terrain, des collectivités locales aux entreprises, afin de présenter les mesures et de recueillir leurs avis. J'attends également la remontée par chacun des préfets des cinq projets de construction qu'il aura identifiés comme prioritaires dans sa zone sur des terrains publics à céder. La moitié a déjà répondu, ce chantier avance.