Départements, régions : Valls veut un redécoupage

La volonté politique de réduire le nombre de régions et de supprimer des échelons administratifs se confirme. Ce mardi, lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Manuel Valls a proposé «de réduire de moitié le nombre de régions» d'ici 2017, et de supprimer les conseils départementaux (nouvelle appellation des conseils généraux) «à l'horizon 2021».

La situation des comptes publics ne donne pas vraiment le choix à Manuel Valls : pour faire des économies, cette réforme semble incontournable.

En janvier déjà, à l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, le président François Hollande avait évoqué une nécessité de procéder à un remodelage du territoire. «Notre organisation territoriale devra être revue afin d'en finir avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions» de compétences, expliquait alors le chef de l'Etat.

Il existe aujourd'hui 26 régions en France (dont 22 en métropole). La moitié d'entre elles devraient donc être supprimées. Les fusions  de l'Alsace et de la Lorraine, de la Bourgogne et la Franche-Comté, de la Haute et de la Basse-Normandie sont par exemple régulièrement évoquées. En Picardie, certains élus se sont déjà mobilisés plusieurs fois, à titre préventif contre un éclatement de leur région.

Le président PS de la région Bourgogne, François Patriat s'est «engagé» mardi à discuter avec la Franche-Comté. «Je m'engage d'ores et déjà à entamer les discussions avec la région Franche-Comté afin de mutualiser les moyens et les compétences majeures entre nos deux régions : transports, formation professionnelle, développement économique», écrit dans un communiqué M. Patriat.

Une nouvelle carte intercommunale

Manuel Valls a également décidé «d'engager le débat sur l'avenir des conseils départementaux», amenés à disparaître. «Je vous propose leur suppression à l'horizon 2021», a-t-il ajouté. Le nouveau chef du gouvernement a en outre proposé «la suppression de la clause de compétence générale» pour les collectivités territoriales. Cette clause permet à une collectivité (région, département ou commune) d'intervenir dans tous les domaines qu'elle juge nécessaires.

Evoquant «quatre changements majeurs susceptibles de dépasser les clivages partisans», il a enfin annoncé «une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie» qui entrera en vigueur «au 1er janvier 2018».

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les communes sont regroupées en intercommunalités --communautés de communes, d'agglomérations, urbaines ou futures métropoles. Seule exception, Paris et la petite couronne; en attendant la création en 2016 de la métropole du Grand Paris.

Le député PS Thierry Mandon, co-dirigeant du conseil de la simplification, chargé de se pencher sur un redécoupage territorial a d'ores et déjà suggéré, au début de l'année, de faire converger «les fortes métropoles avec des départements» et de réduire de 30% le nombre de régions. Visiblement, les arguments de ce dernier ont été entendus.

Reste que la tâche s'annonce ardue pour Manuel Valls. Nicolas Sarkozy, qui voulait fusionner les régions et les départements à travers les conseillers territoriaux lorsqu'il était au pouvoir, n'a jamais réussi à imposer son projet. Le nouveau pensionnaire de Matignon est prévenu.

L'Association des départements de France dénonce «la brutalité de la méthode»

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), s'est déclaré mardi «abasourdi» et a dénoncé une méthode «brutale», après l'annonce de la proposition de Manuel Valls de supprimer les conseils départementaux à l'horizon 2021.

Dans un communiqué, l'élu socialiste «dénonce vivement la brutalité de la méthode employée par le gouvernement puisque aucun échange préalable n'a eu lieu avec l'ADF avant cette annonce». Il demande aussi à être reçu «dans les meilleurs délais» par le Premier ministre.

QUESTION DU JOUR. Le discours de politique générale de Manuel Valls vous a-t-il convaincu ?

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