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20/07/2013
S'assurer en tant que société de nettoyage
Certaines professions exigent une assurance obligatoire. Tel est le cas par exemple de l’assurance responsabilité civile décennale relatives aux métiers du BTP (maître d’œuvre...). Et même si elle n’est pas obligatoire, une assurance responsabilité civile professionnelle est recommandée du moment que des dommages sont susceptibles d'être causés à des tiers. Une société de nettoyage rentre dans le cadre de cette règlementation.
L'intérêt de la couverture RC pro
Tout professionnel est responsable des dommages causés aux tiers et des préjudices que sa société cause ou qui sont le fait des personnes sous sa responsabilité.
L’assurance professionnelle va couvrir les risques auxquels elle peut être confrontée.
Cette assurance est obligatoire pour certaines professions :
- Professions médicales : médecins, kiné, sage-femme…
- Les métiers du bâtiment et les agents immobiliers
- les métiers du droit : avocats
- experts-comptables
Les autres professions peuvent faire l’objet d’une assurance facultative. Elle concerne les commerçants et artisans. Une assurance société de nettoyage entre dans ce cadre.
Dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle société de nettoyage, il faut distinguer deux types de contrats :
- Le RC pro avant livraison ou RC pro d’exploitation : qui couvre les préjudices occasionnés durant l’exercice de l’activité : bris de glasses, perte de clés….
- La RC pro après livraison qui couvre l’activité elle-même et les dommages causés en tant que professionnel aux tiers (clients, fournisseurs…) mais aussi les dommages dits immatériels que des tiers pourraient subir (pertes financières)
Les risques de la profession
Les employés de la société sont susceptibles dans le cadre de leurs fonctions de se déplacer chez le particulier pour y intervenir. Des préjudices peuvent survenir à son domicile au cours de l’exécution de l’obligation (imprudence, négligence) ou bien après. Les dommages peuvent être causés aux clients mais aussi à des tiers.
L’assurance société de nettoyage permettra de couvrir ces risques. Il faut donc choisir des garanties qui vont s’adapter à la profession. Seront couverts les dommages causés par le personnel et le gérant mais également ceux engendrés par les produits utilisés ou le matériel de nettoyage.
Cette assurance permettra aussi d’influer sur l’image de l’entreprise. Une société assurée ne perd pas en crédibilité, au contraire bien des clients réclament cette assurance avant toute conclusion de contrat.
Les offres sur le marché
Il existe sur le marché de nombreuses offres d’assurances. Il est important d’en trouver une qui s’ajuste à la profession et qui connaît les risques qui y sont liés.
La plupart des compagnies d’assurance proposent des devis gratuits. Donc avant de souscrire à un contrat d’assurance, il est nécessaire d’identifier :
- les risques couverts
- les garanties
- les exclusions
- le montant des franchises….
Les tarifs exercés à l’heure actuelle dépendent :
- du secteur d »’activité
- du CA
- de la taille de la société
- et des risques.
