Soupçon d'évasion fiscale chez Costa Croisières
La polémique touchait jusque là les géants du web, type Facebook ou Google. D'après L'Express, qui a révélé l'affaire, c'est désormais le croisiériste Costa qui est soupçonné d'avoir mis en place une politique fiscale flirtant avec l'illégalité.
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris, confiée à la brigade financière de la PJ. Depuis plusieurs mois, ses limiers étudient les conditions dans lesquelles Costa France transfère ses bénéfices en Italie, au profit de sa maison-mère. Un système qui lui a permis de ne plus payer ni impôt sur les sociétés ni TVA en France depuis 2006.
Cette année-là, Costa France a changé de statut, devenant une succursale et non plus une filiale de l'entreprise italienne, dont le siège est installé à Gênes. Un tour de passe-passe qui s'est soldé par des économies substentielles. Car en Italie, les croisiéristes bénéficient d'un régime fiscal très avantageux, proportionnel au... poids et à l'âge des paquebots possédés.
«Nous ne fraudons pas le fisc»
Selon Costa, tout cela est parfaitement légal, et relèverait tout au plus de l'«optimisation fiscale.» «Nous ne fraudons pas le fisc, expliquait-on au sein de la société ce mercredi. Nous nous conformons aux règlements européens qui autorisent une société de transport internationale à payer ses impôts dans le pays où est installée sa maison-mère. Nous bénéficions simplement d'un dispositif avantageux autorisé par la loi.» Sur son site Internet, Costa minimise d'ailleurs en indiquant posséder seulement «des bureaux» dans 14 pays.
La même source reconnait qu'«une enquête est en cours», mais prévient qu'«il ne faut pas en anticiper les conclusions.» «De telles modifications de statut, pour de grands groupes transnationaux, cela arrive régulièrement, décrypte Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances Publiques. Cela étant, les règlements ne s'appliquent pas de manière automatique.» La législation est en effet complexe. Il faut voir comment sont facturées les prestations de Costa, quelle est la nature de son implantation en France, et surtout analyser la structure réelle de son chiffre d'affaire opérationnel dans l'Hexagone.
Perquisition chez Costa France
Autant de points que les enquêteurs de la brigade financière ont voulu vérifier en perquisitionnant les locaux de Costa France, en juin dernier, à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine). «S'ils ont fait ça, cela signifie qu'il y a une suspicion quant aux déclarations de l'entreprise, note une source proche du dossier. Cela veut dire aussi que des pièces justificatives ont été demandées, qui n'ont pas été fournies, et que les enquêteurs ont voulu trouver par eux-mêmes...»
«En matière de fiscalité, pour des sociétés comme celle-ci, il y a énormément de choses à contrôler, souligne Vincent Drezet. Aucune situation n'est identique à une autre.» S'il était avéré que Costa a franchi la ligne jaune, le montant d'un éventuel redressement fiscal serait colossal. Toujours d'après l'Express, au regard des 3,1 milliards d'euros de chiffre d'affaire enregistrés par le groupe en 2011, l'ardoise pourrait se compter en centaines de millions d'euros.
Cette polémique intervient alors que ce dimanche sera commémoré le premier anniversaire du naufrage du Costa Concordia. Le paquebot, fleuron du croisiériste, avait sombré il y a un an au large de la Toscane,faisant 32 victimes parmi ses passagers, dont six Français.
VIDEO. Concordia : triste anniversaire pour les habitants du Giglio
